Article 332

En vigueur

Code civil

En bref

Code: Code civil
État: En vigueur

Que dit cet article ?

La maternité peut être contestée en rapportant la preuve que la mère n'a pas accouché de l'enfant. La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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2 versions depuis 01/08/1972

01/08/1972 au 09/01/1993Version antérieureLire sur Légifrance
Depuis le 01/07/2006En vigueur

Comment les juges l’appliquent (101)

Les 12 décisions les plus récentes, sur 101 qui citent cet article dans leur texte.

Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécutionTribunal judiciaire de Libourne · 03/09/2026 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Action en contestation de paternité - hors mariage -Tribunal judiciaire de Vienne · 02/07/2026 · Expertise
Action en contestation de paternité - hors mariage -Tribunal judiciaire de Vienne · 02/07/2026 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Action en contestation de paternité - hors mariage -Tribunal judiciaire de Vienne · 02/07/2026 · Expertise
Action en contestation de paternité - hors mariage -Tribunal judiciaire de Béthune · 13/05/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrainCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 27/03/2026
Action en recherche de paternitéTribunal judiciaire de Saint-Brieuc · 24/03/2026 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Action en contestation de paternité - hors mariage -Tribunal judiciaire de Béthune · 11/03/2026 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Action en contestation de paternité - hors mariage -Tribunal judiciaire de Béthune · 11/03/2026 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Demande en paiement des charges ou des contributionsTribunal judiciaire de Paris · 19/02/2026 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Action en contestation de paternité - hors mariage -Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc · 10/02/2026 · Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Autres demandes en matière de successionTribunal judiciaire de Paris · 20/01/2026 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Questions fréquentes

Que dit l’article 332 du code civil ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des personnes.

L’article 332 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Comment les juges appliquent-ils l’article 332 ?

101 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.