Article 1120
En vigueurCode civil
En bref
- Code
- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (358)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 358 qui citent cet article dans leur texte.
- Décision 4ème chambreTribunal de commerce · 16/10/2026
- Décision chambre 1-6Tribunal de commerce · 15/10/2026
- Décision chambre 1-3Tribunal de commerce · 14/10/2026
- Décision chambre 1-11Tribunal de commerce · 12/10/2026
- Décision chambre 1-14Tribunal de commerce · 25/09/2026
- Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de constructionCour d'appel de Pau · 21/09/2026
- Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de donnéesCour d'appel d'Aix-en-Provence · 17/09/2026
- Décision affaires courantesTribunal de commerce · 07/09/2026
- Décision 3ème chambreTribunal de commerce · 03/09/2026
- Demande d'indemnités ou de salairesCour d'appel de Versailles · 03/09/2026
- Décision chambre 1-3Tribunal de commerce · 02/09/2026
- Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honorairesTribunal judiciaire de Lyon · 21/08/2026 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Questions fréquentes
Que dit l’article 1120 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
L’article 1120 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 1120 ?
358 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.