PASCAL BERNARD
ActiveCréée le 15/01/1994SIREN 394 145 353EIEntrepreneur individuelNANCY
Synthèse
PASCAL BERNARD est une entrepreneur individuel dans le domaine « activités juridiques et comptables », immatriculée depuis 1994.
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
- Création
- 15/01/1994
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
Informations juridiques de PASCAL BERNARD
- SIREN
- 394 145 353
- SIRET (siège)
- 394 145 353 00022
- Dénomination
- PASCAL BERNARD
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Statut
- ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
- Inscription au RNE
- INSCRIT le 15/01/1994Registre national des entreprises
- Créée le
- 15/01/1994
- Adresse
- 31 COURS LEOPOLD 54000 NANCY
Activité de PASCAL BERNARD
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques
- Code NAF / APE
- 69.10Z (Activités juridiques)
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Convention 3253 (IDCC 3253 · 37 % du secteur)Notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205 · 36 % du secteur)Avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980 (IDCC 1000 · 11 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de PASCAL BERNARD
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de PASCAL BERNARD
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de PASCAL BERNARD
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de PASCAL BERNARD
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : activités juridiques.
147 511
dans cette activité
103 608
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- PASCAL BERNARD · Entrepreneur individuel
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de PASCAL BERNARD
Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de PASCAL BERNARD (2)
En activité (1)
- 39414535300022Siège actuel31 COURS LEOPOLD 54000 NANCYDepuis le 01/12/2000
Anciennes adresses (1)
- 39414535300014Fermé7 RUE DE SERRE 54000 NANCYDepuis le 15/01/1994
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de PASCAL BERNARD
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur PASCAL BERNARD
Quel est le numéro SIREN de PASCAL BERNARD ?
Le SIREN de PASCAL BERNARD est 394145353, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de PASCAL BERNARD ?
Le siège déclaré est situé 31 COURS LEOPOLD 54000 NANCY. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand PASCAL BERNARD existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 15 janvier 1994.
Quelle convention collective concerne PASCAL BERNARD ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Convention 3253 (IDCC 3253). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur PASCAL BERNARD ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
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Fiche PASCAL BERNARD, SIREN 394145353. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.