ACTA
ActiveCréée le 15/12/200120 à 49 salariésSIREN 440 290 955SELASSociété d'exercice libéral par action simplifiéeNANCY
Chiffre d'affaires 2022
Confidentiel
Compte de résultat non publié
Résultat net 2022
813 839 €
Dettes financières 2022
2,4 M€
Ancienneté
24 ans
depuis le 15/12/2001
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Synthèse
ACTA est une société d'exercice libéral par action simplifiée dans le domaine « activités juridiques et comptables », immatriculée depuis 2001.
Les derniers comptes, sur l'exercice 2022, ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : le chiffre d'affaires n'est pas rendu public.
Le résultat net est positif, à 813,8 k€.
Le modèle de solvabilité Acryos la note 16,7 sur 20, soit un risque de défaillance très faible.
- Création
- 15/12/2001
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Dernier exercice publié
- 2022
Informations juridiques d’ACTA
- SIREN
- 440 290 955
- SIRET (siège)
- 440 290 955 00036
- Dénomination
- ACTA
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Numéro de TVA
- FR15440290955calculé
- Statut
- ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
- Inscription au RNE
- INSCRIT le 20/07/2012Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- INSCRIT le 20/07/2012Registre du commerce et des sociétés
- Créée le
- 15/12/2001
- Adresse
- 25-29 BOULEVARD JOFFRE 54000 NANCY
Solvabilité
16,7/20
Risque très faibleNote établie sur 10 critères financiers et juridiques, dont 2 facteurs de risque relevés, à partir des comptes de l'exercice 2022.
- Échelle
- sept degrés, de très élevé à minime
- Couverture
- 63 % d'un dossier complet
- Sources
- comptes déposés, annonces légales, registre
Notation Acryos, calculée selon un barème propre appliqué à l'identique à toutes les entreprises : les mêmes éléments donnent toujours la même note. Elle n'est ni une cotation Banque de France ni une notation d'agence, et ne préjuge pas de la capacité de l'entreprise à honorer un engagement précis.
Activité d’ACTA
- Code NAF / APE
- 69.10Z (Activités juridiques)
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Convention collective
- Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 - Étendue par arrêté du 10 juillet 2024 JORF 18 juillet 2024 (IDCC 3250)
Bilans et comptes publiés d’ACTA
| Indicateurs financiers | 2022 |
|---|---|
| Résultat net | 813 839 € |
| Capitaux propres | 1 375 526 € |
| Trésorerie | 3 331 087 € |
| Dettes financières | 2 378 275 € |
| Dettes fournisseurs | 162 379 € |
| Total bilan | 6 108 325 € |
| Créances clients | 2 017 900 € |
| Fonds de roulement | 3 408 232 € |
| BFR | 77 145 € |
Cette entreprise a déposé ses comptes avec une déclaration de confidentialité (article L. 232-25 du code de commerce) : le détail du compte de résultat n’est pas rendu public.
Montants lus dans les comptes déposés à l’INPI, exercice par exercice. Les dates de dépôt viennent des annonces BODACC et mènent à l’annonce officielle. Un tiret signifie non publié, jamais zéro.
Évolution d’ACTA
Les comptes ne sont pas publiés, mais le réseau se compte : 2 établissements en activité contre 1 en 2001.
Établissements ouverts au 31 décembre de chaque année, d'après les dates du répertoire Sirene. Ce n'est pas une mesure d'activité : un réseau qui s'étend ne dit rien du chiffre d'affaires.
Dirigeants d’ACTA
- PPIERSON Herve ; Gérant : MEROT Alain ; Gérant : PIERSON Bertrand ; Gérant : TALLARICO JosephDepuis le 05/12/2024
Gérant
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants d’ACTA
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : activités juridiques.
147 511
dans cette activité
103 607
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- ALAIN MEROT · Directeur Général
- HERVE PIERSON · Président de SAS
- Bertrand Justin Raymond PIERSON · Directeur Général
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées d’ACTA
- Immatriculation publiée au BODACC11/03/2025
Président : Pierson, Herve, Directeur général : Merot, Alain, Directeur général : Pierson, Bertrand, Directeur général : Tallarico, Joseph, Directeur général : Moulin, Claire, Directeur général : Mugnier, Dominique
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Modification au registre05/12/2024
Gérant : PIERSON Herve ; Gérant : MEROT Alain ; Gérant : PIERSON Bertrand ; Gérant : TALLARICO Joseph
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Vente / cession26/11/2024Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
- Dépôt des comptes31/12/2022
Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2022
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Dépôt des comptes31/12/2021
Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2021
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
Établissements d’ACTA (3)
En activité (2)
- 44029095500036Siège actuel25-29 BOULEVARD JOFFRE 54000 NANCYDepuis le 31/12/2024
- 15 RUE DE SARRE 57070 METZDepuis le 01/01/201044029095500028
Anciennes adresses (1)
- 44029095500010Fermé18 PLACE DU FORUM 57000 METZDu 15/12/2001 au 01/01/2010
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice d’ACTA
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur ACTA
Quel est le numéro SIREN de ACTA ?
Le SIREN de ACTA est 440290955, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de ACTA ?
Le siège déclaré est situé 25-29 BOULEVARD JOFFRE 54000 NANCY. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand ACTA existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 15 décembre 2001.
Quelle convention collective concerne ACTA ?
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 - Étendue par arrêté du 10 juillet 2024 JORF 18 juillet 2024 (IDCC 3250) est déclarée pour cette entreprise. Ce rattachement vient des données publiques déclaratives, il ne résulte pas d'un contrôle.
Combien de salariés compte ACTA ?
La tranche d'effectif déclarée est : 20 à 49 salariés. L'INSEE publie une tranche, jamais un nombre exact.
D'où viennent les informations sur ACTA ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-10-29
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Comptes annuelsDonnée officielle
INPI, dépôts au greffe
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
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Fiche ACTA, SIREN 440290955. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.