Acryos
Retour

Article L. 1231-1

En vigueur
Code du travail

En bref

Code
Code du travail
État
En vigueur
Partie
Législative
Poser une question sur cet article

Que dit cet article ?

Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre.

Ces dispositions ne sont pas applicables pendant la période d'essai.

Nota de la source


Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

2 versions depuis 01/05/2008
  1. 01/05/2008 au 27/06/2008Version antérieureLire sur Légifrance
  2. Depuis le 27/06/2008En vigueur

Comment les juges l’appliquent (4 933)

Les 12 décisions les plus récentes, sur 4 933 qui citent cet article dans leur texte.

Cité par 30 articles

Ces articles renvoient à l’article L. 1231-1.

L. 1231-1Code de la santé publiqueL. 1241-1Code de la santé publiqueL. 1272-2Code de la santé publiqueR. 1231-3Code de la santé publiqueR. 1231-10Code de la santé publiqueR. 1241-3-3Code de la santé publiqueL. 1231-3Code de la santé publiqueR. 1211-6Code de la santé publiqueL. 1542-5Code de la santé publiqueL. 1542-6Code de la santé publiqueR. 1131-5Code de la santé publiqueL. 1522-7Code de la santé publiqueL. 1241-7Code de la santé publiqueL. 1243-1Code des transportsD. 1112-8Code des transportsL. 1244-1Code des transportsL. 1215-1Code des transportsL. 1272-6Code des transportsL. 1214-36-A-1Code des transportsL. 1231-8Code des transportsL. 1231-14Code des transportsL. 1214-36-1Code des transportsL. 1116-1Code des transportsL. 1115-1Code des transportsL. 1231-10Code des transportsL. 1215-3Code des transportsL. 1251-3Code des transportsL. 1231-1-1Code des transportsL. 1243-7Code des transportsL. 1215-2Code des transports

Questions fréquentes

Que dit l’article L. 1231-1 du code du travail ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.

L’article L. 1231-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « L » de L. 1231-1 ?

Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.

Comment les juges appliquent-ils l’article L. 1231-1 ?

4 933 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.