Article A142-5
En vigueurEn bref
- Code
- Code du sport
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Une commission de la formation et de l'emploi donne au président du conseil supérieur des sports de montagne un avis sur les questions relatives à l'enseignement, l'entraînement, l'animation et l'emploi dans les sports de montagne. Elle traite en particulier des questions relatives à :
1° L'élaboration et l'application des textes réglementaires ;
2° La nature, le contenu et les conditions de délivrance des diplômes d'Etat ;
3° La formation initiale et continue.
Nota de la source
Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 4 août 2023 (NOR : SPOV2311259A), ces dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2023.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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2 versions depuis 30/04/2008- 30/04/2008 au 01/09/2023Version antérieureLire sur Légifrance
- Depuis le 01/09/2023En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article A142-5 du code du sport ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.
L’article A142-5 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.