Article A142-0
En vigueurCode du sport
En bref
- Code
- Code du sport
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le contenu de la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-8 à R. 142-10 est fixé en annexe I-1.
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- Depuis le 25/10/2013En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article A142-0 du code du sport ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.
L’article A142-0 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.