Article Annexe 12DEL'ARTICLEA4212-3-9

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Code des transports

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Code des transports
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En vigueur

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LISTE DES VOIES D'EAU INTÉRIEURES SUR LESQUELLES LES CONDUCTEURS DE BATEAUX DE MARCHANDISES NE PEUVENT PAS NAVIGUER SEUL À BORD


1. Liste des voies d'eau intérieures sur lesquelles les conducteurs de bateaux de marchandises de moins de 55 mètres ne peuvent pas naviguer seul à bord :


-le bief navigable de la Loire à Decize du PK 116.580 au PK 118.550 ;


-la Loire entre Bouchemaine (PK 560.600) et la limite transversale de la mer (PK 698.000) ;


-la Vilaine entre Redon (PK 89.345) et la limite transversale de la mer (PK 137.000) ;


-la Seine du pont National (PK 165.510) à l'écluse de Suresnes (PK 186.130) ;


-la Seine entre l'écluse de Pose Amfreville (PK 202.000) et la limite transversale de la mer (PK 347.735) ;


-la Garonne du PK 311.050 au PK 385.660 ;


-l'estuaire de la Gironde du PK 385.660 au PK 460.860 ;


-le Rhône de l'écluse de Pierre-Bénite (PK 3.900) à la limite transversale de la mer (PK 330.000) ;


-le Rhône en amont du confluent Rhône-Saône ;


-le Rhin ;


-la Moselle internationale de Metz (PK 297.350) à la frontière à Apach (PK 242.490) ;


2. Liste des voies d'eau intérieures sur lesquelles les conducteurs de bateaux de marchandises de moins de 55 mètres ne peuvent pas naviguer seul à bord lorsque certaines conditions sont remplies :


-la Saône entre le PK 2.2 et le PK 5.4, en période d'alternat (traversée de Lyon) ;


-la Moselle entre l'écluse de Neuves-Maisons (PK 392.10) et Metz (PK 297.350) lorsque la marque de crue II est dépassée.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article Annexe 12DEL'ARTICLEA4212-3-9 du code des transports ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés.

L’article Annexe 12DEL'ARTICLEA4212-3-9 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.