Article A4212-2-2

En vigueur

Code des transports

En bref

Code: Code des transports
État: En vigueur

Que dit cet article ?

Pour tout bateau à passagers à cabines, l'équipage minimum requis à bord est fonction du nombre de passagers admissibles sur le bateau, hors conducteur, membre d'équipage de pont et personnel de bord. Le nombre de membres d'équipage de pont à bord doit permettre l'exploitation du bateau en respectant les temps de travail des membres d'équipage de pont en service actif.

Nombre de passagers	Longueur du bateau	Equipage minimum en service actif
De 1 à 12 emplacements de couchages	Inférieure à 20 mètres	Un conducteur
De 1 à 12 emplacements de couchages	Supérieure ou égale à 20 mètres et inférieur à 45 mètres	Un conducteur Un homme de pont
Plus de 13 emplacements de couchages	Quelle que soit la longueur	Un conducteur Un homme de pont

L'autorité compétente peut exiger, lors de la délivrance du titre de navigation, un renforcement de l'équipage ou de la capacité de ses membres compte tenu des caractéristiques nautiques du bateau, de son usage ou du lieu de son exploitation. Le titre de navigation en fait mention.

Le personnel de sécurité des bateaux à cabines est composé d'expert en matière de navigation avec passagers, dont du personnel qualifié pour porter des appareils respiratoires, fixé comme suit :

Nombre de passagers	Personnel de sécurité à bord des bateaux à passagers à cabines en service actif	Porteurs d'appareils respiratoires
De 1 à 12 emplacements de couchages	un titulaire de l'expert en navigation avec passagers	NA
De 13 à 50 emplacements de couchages	un titulaire de l'expert en navigation avec passagers	2 (1)
De 51 à 100 emplacements de couchages	deux titulaires de l'expert en navigation avec passagers	2 (1)
Plus de 101 emplacements de couchages	trois titulaires de l'expert en navigation avec passagers	2 (1)

(1) Excepté pour les bateaux de moins de 45 mètres de longueur bénéficiant des dérogations liées à la présence de masques de repli prévus par l'article 19.15, chiffre 10 de l'ESTRIN.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article A4212-2-2 du code des transports ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés.

L’article A4212-2-2 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.