Article A4212-2-1

En vigueur

Code des transports

En bref

Code: Code des transports
État: En vigueur

Que dit cet article ?

Pour tout bateau d'excursion journalière transportant ou recevant des passagers, l'équipage minimum requis à bord est en fonction du nombre de passagers admissibles sur le bateau, hors conducteur, membres d'équipages de pont et personnel de bord.

Le personnel de sécurité n'est pas requis si aucun passager ne se trouve à bord du bateau.

L'équipage minimum est fixé comme suit :

Nombre de passagers	Equipage minimum	Personnel de sécurité à bord des bateaux à passagers en service actif
De 1 à 12 passagers moins de 20 mètres	Un conducteur	1 titulaire de l'attestation spéciale passagers
De 1 à 12 passagers plus de 20 mètres	Un conducteur Un homme de pont	1 expert en navigation avec passagers
De 13 à 250 passagers	Un conducteur Un homme de pont	1 expert en navigation avec passagers
De 251 à 600 passagers	Un conducteur Deux hommes de pont	2 experts en navigation avec passagers
601 passagers et plus	Un conducteur Un timonier Deux hommes de pont	3 experts en navigation avec passagers
Plus de 1 000 passagers	Sur décision de l'autorité compétente en fonction des caractéristiques du bateau, la composition minimale est mentionnée sur le titre de navigation.

L'autorité compétente peut exiger, lors de la délivrance du titre de navigation, un renforcement de l'équipage ou de la capacité de ses membres compte tenu des caractéristiques nautiques du bateau, de son usage ou du lieu de son exploitation. Le titre de navigation en fait mention.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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15/05/2022 au 20/06/2025Version antérieureLire sur Légifrance
Depuis le 20/06/2025En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article A4212-2-1 du code des transports ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés.

L’article A4212-2-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.