Article 158
En vigueurCode de procédure pénale
En bref
- Code
- Code de procédure pénale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
La mission des experts qui ne peut avoir pour objet que l'examen de questions d'ordre technique est précisée dans la décision qui ordonne l'expertise.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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1 version depuis l’origine- Jusqu’au 01/01/2029En vigueur
Comment les juges l’appliquent (23)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 23 qui citent cet article dans leur texte.
- Décision crCour de cassation · 17/09/2025 · rejet
- Décision crCour de cassation · 26/03/2024 · rejet
- Décision crCour de cassation · 04/01/2023 · cassation
- Décision crCour de cassation · 25/01/2022 · rejet
- Décision crCour de cassation · 21/10/2020 · rejet
- Décision crCour de cassation · 19/06/2019 · rejet
- Décision crCour de cassation · 11/07/2017 · rejet
- Décision crCour de cassation · 28/06/2017 · rejet
- recensement des normes techniques applicables (non)Cour de cassation · 13/06/2017 · rejet
- Décision crCour de cassation · 08/03/2017 · rejet
- audition à titre de renseignementCour de cassation · 10/11/2015 · rejet
- annulation d'actesCour de cassation · 25/09/2012 · rejet
Questions fréquentes
Que dit l’article 158 du code de procédure pénale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article 158 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 158 ?
23 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.