Article Annexe II:TABLEAUN°99

En vigueur

Code de la sécurité sociale

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Code: Code de la sécurité sociale
État: En vigueur

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Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI de prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Leucémie myéloïde chronique.	20 ans	Opérations de production, transport, logistique et utilisation du 1.3 butadiène et autres produits renfermant du 1.3 butadiène, notamment : -production et transformation d'élastomères de type styrène butadiène pour l'industrie des caoutchoucs synthétiques, de polyamide butadiène-adiponitrile (synthèse du nylon) ; -raffinage de certaines coupes pétrolières ; --production, conditionnement, transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL), propane, butanes techniques ; -entretien et maintenance des équipements fonctionnant au GPL ou butane.

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI

de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

susceptibles de provoquer ces maladies

Leucémie myéloïde chronique.

20 ans

Opérations de production, transport, logistique et utilisation du 1.3 butadiène et autres produits renfermant du 1.3 butadiène, notamment :

-production et transformation d'élastomères de type styrène butadiène pour l'industrie des caoutchoucs synthétiques, de polyamide butadiène-adiponitrile (synthèse du nylon) ;

-raffinage de certaines coupes pétrolières ;

--production, conditionnement, transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL), propane, butanes techniques ;

-entretien et maintenance des équipements fonctionnant au GPL ou butane.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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Depuis le 08/05/2017En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°99 du code de la sécurité sociale ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.

L’article Annexe II:TABLEAUN°99 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.