Article Annexe II:TABLEAUN°78
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE CHLORURE DE SODIUM DANS LES MINES DE SEL ET LEURS DEPENDANCES.
Date de création : 19 novembre 1983.
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
Lésions nasales : - ulcérations ; - perforations. | 30 jours | Travaux exécutés au contact du sel pulvérulent. |
Ulcérations cutanées. | 30 jours | Travaux effectués au contact du sel pulvérulent ou au contact des saumures. |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°78 du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°78 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.