Article Annexe II:TABLEAUN°70
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE COBALT ET SES COMPOSES
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif spécifique. | 15 jours | Préparation, emploi et manipulation du cobalt et de ses composés. |
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test spécifique. | 7 jours | |
Asthme ou dyspnée asthmatiforme objectivé(e) par exploration fonctionnelle respiratoire récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé(e) par test spécifique. | 7 jours | |
Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique. | 1 an |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°70 du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°70 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.