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Article Annexe II:TABLEAUN°52BIS

En vigueur
Code de la sécurité sociale

En bref

Code
Code de la sécurité sociale
État
En vigueur
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Que dit cet article ?

Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère


DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI


de prise en charge


LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX


susceptibles de provoquer ces maladies


Carcinome hépatocellulaire histologiquement confirmé et associé à au moins deux des lésions suivantes du foie non tumoral :


Fibrose porte et pénicillée péri porte ou nodule (s) fibro-hyalin (s) capsulaire (s) ;


Congestion sinusoïdale ;


Hyperplasie ou dysplasie endothéliale ;


Nodule (s) d'hyperplasie hépatocytaire ;


Foyer (s) de dysplasie hépatocytaire.


30 ans


(sous réserve
d'une durée d'exposition
d'au moins 6 mois)


Travaux dans les ateliers de polymérisation y compris les travaux de maintenance.


Travaux de chargement et de déchargement de chlorure de vinyle monomère.


Travaux de production de chlorure de vinyle monomère y compris les travaux de maintenance.


Conditionnement et utilisation de bombes aérosols utilisant le chlorure de vinyle comme gaz propulseur.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°52BIS du code de la sécurité sociale ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.

L’article Annexe II:TABLEAUN°52BIS est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.