Article Annexe II:TABLEAUN°5
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
AFFECTIONS PROFESSIONNELLES LIEES AU CONTACT AVEC LE PHOSPHORE ET LE SESQUISULFURE DE PHOSPHORE
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
A. - Ostéomalacie ou nécrose du maxillaire inférieur. | 1 an | Préparation, emploi, manipulation du phosphore et du sesquisulfure de phosphore ; fabrication de certains dérivés du phosphore, notamment des phosphures. |
B. - Dermite aiguë irritative, ou eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque. | 15 jours | |
C. - Dermite chronique irritative, ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore. | 90 jours |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°5 du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°5 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.