Article Annexe II:TABLEAUN°49
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
Dermites eczématiformes confirmées par des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition. | 15 jours | Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, alicycliques ou des éthanolamines ou de produits en contenant à l'état libre. |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°49 du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°49 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.