Article Annexe II:TABLEAUN°33
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
MALADIES PROFESSIONNELLES DUES AU BERYLLIUM ET A SES COMPOSES.
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
A. - Manifestations locales : | Travaux exposant au béryllium et à ses composés, notamment : - broyage et traitement du minerai de béryllium (béryl) ; - fabrication et usinage du béryllium, de ses alliages et de ses combinaisons ; - fabrication et utilisation de poudres à base de sels de béryllium destinées au revêtement intérieur des tubes à fluorescence. | |
Dermite aiguë ou eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque | 15 jours | |
Conjonctivite aiguë ou récidivante | 5 jours | |
B. - Manifestations générales : | ||
Bronchopneumopathie aiguë ou subaiguë diffuse avec apparition retardée de signes radiologiques le plus souvent discrets. | 30 jours | |
Fibrose pulmonaire diffuse avec signes radiologiques, troubles fonctionnels et signes généraux (amaigrissement, fatigue), confirmée par des épreuves fonctionnelles respiratoires, y compris les complications cardiaques (insuffisance ventriculaire droite) et les complications pleuropulmonaires secondaires (pneumothorax spontané). | 25 ans |
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3 versions depuis 21/12/1985- 21/12/1985 au 13/02/2003Version antérieureLire sur Légifrance
- 13/02/2003 au 30/09/2026En vigueur
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Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°33 du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°33 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.