Article Annexe II:TABLEAUN°27
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE CHLORURE DE METHYLE.
Date de création : 19 mars 1948.
Dernière mise à jour : 15 septembre 1955
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
Vertiges. | 7 jours | Préparation, emploi et manipulation du chlorure de méthyle, notamment : réparation des appareils frigorifiques. |
Amnésie. | 7 jours | |
Amblyopie. | 7 jours | |
Ataxie. | 7 jours | |
Accidents aigus (coma, délire) en dehors des cas considérés comme accidents du travail. | 3 jours |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°27 du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°27 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.