Article Annexe II:TABLEAUN°26
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE BROMURE DE METHYLE.
Date de création : 19 mars 1948.
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
Troubles encéphalo-médullaires : Tremblements intentionnels. Myoclonies. Crises épileptiformes. Ataxies. Aphasie et dysarthrie. Accès confusionnels. Anxiété pantophobique. Dépression mélancolique. | 7 jours | Préparation, manipulation, emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : Préparation du bromure de méthyle. Préparation de produits chimiques pharmaceutiques au moyen du bromure de méthyle. Remplissage et utilisation des extincteurs au bromure de méthyle. Emploi du bromure de méthyle comme agent de désinsectisation et de dératisation. |
Troubles oculaires : Amaurose ou amblyopie. Diplopie. | 7 jours | |
Troubles auriculaires :Hyperacousie. Vertiges et troubles labyrinthiques. | 7 jours | |
Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) : Crises épileptiques. Coma. | 7 jours |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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1 version depuis 21/12/1985- Depuis le 21/12/1985En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°26 du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°26 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.