Article Annexe II:TABLEAUN°21
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité sociale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR L'HYDROGENE ARSENIE.
Date de création : 20 décembre 1942.
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE prise en charge | LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
Hémoglobinurie. | 15 jours | Travaux exposant aux émanations d'hydrogène arsénié, notamment : - traitement des minerais arsenicaux ; - préparation et emploi des arséniures métalliques ; - décapage des métaux ; - détartrage des chaudières ; - gonflement des ballons avec de l'hydrogène impur. |
Ictère avec hémolyse. | 15 jours | |
Néphrite azotémique. | 30 jours | |
Accidents aigus (coma), en dehors des cas considérés comme accidents du travail. | 3 jours |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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1 version depuis 21/12/1985- Depuis le 21/12/1985En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II:TABLEAUN°21 du code de la sécurité sociale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes.
L’article Annexe II:TABLEAUN°21 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.