Article 209
En vigueurCode civil
En bref
- Code
- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel, que l'un ne puisse plus en donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin en tout ou partie, la décharge ou réduction peut en être demandée.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (17)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 17 qui citent cet article dans leur texte.
- Demande en revendication d'un bien mobilierTribunal judiciaire de Grasse · 05/08/2026 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Demande tendant à contester l'enregistrement ou le refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalitéTribunal judiciaire de Lyon · 10/09/2025 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Décision civ1Cour de cassation · 13/10/2021 · rejet
- Décision civ1Cour de cassation · 15/11/2017 · rejet
- Décision civ1Cour de cassation · 04/03/2015 · rejet
- Décision socialeCour d'appel de Douai · 13/09/2012
- Décision socialeCour d'appel de Douai · 13/09/2012
- Décision socialeCour d'appel de Douai · 13/09/2012
- Décision socialeCour d'appel de Nouméa · 06/08/2012
- Décision socialeCour d'appel de Rennes · 05/06/2012
- Décision socialeCour d'appel de Douai · 15/12/2011
- Décision socialeCour d'appel de Douai · 15/12/2011
Questions fréquentes
Que dit l’article 209 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des personnes.
L’article 209 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 209 ?
17 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.