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Article 1593

En vigueur
Code civil

En bref

Code
Code civil
État
En vigueur
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Que dit cet article ?

Les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Comment les juges l’appliquent (274)

Les 12 décisions les plus récentes, sur 274 qui citent cet article dans leur texte.

Questions fréquentes

Que dit l’article 1593 du code civil ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des différentes manières dont on acquiert la propriété.

L’article 1593 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Comment les juges appliquent-ils l’article 1593 ?

274 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.