Si une chose commune à plusieurs ne peut être partagée commodément et sans perte ; Ou si, dans un partage fait de gré à gré de biens communs, il s'en trouve quelques-uns qu'aucun des copartageants ne puisse ou ne veuille prendre, La vente s'en fait aux enchères, et le prix en est partagé entre les copropriétaires.
De la licitation.
Titre3 articles en vigueur
En bref
- Code
- Code civil
- Rang dans le plan
- Titre
- Articles en vigueur
- 3
Les articles
3 articles en vigueur
Chacun des copropriétaires est le maître de demander que les étrangers soient appelés à la licitation : ils sont nécessairement appelés, lorsque l'un des copropriétaires est mineur.
Le mode et les formalités à observer pour la licitation sont expliqués au titre " Des successions " et au code de procédure.
Questions fréquentes
Que contient « De la licitation. » dans le code civil ?
Cette subdivision compte 3 articles en vigueur, dont le texte officiel intégral est reproduit sur cette page.
Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
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