Article 1396
En vigueurEn bref
- Code
- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (9)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Demande en partage, ou contestations relatives au partageCour d'appel d'Aix-en-Provence · 27/05/2026
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoireCour d'appel de Montpellier · 19/12/2025
- Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seuleCour d'appel de Grenoble · 26/09/2024
- Demande relative à la liquidation du régime matrimonialCour d'appel de Versailles · 29/06/2023
- Demande relative à la liquidation du régime matrimonialCour d'appel de Colmar · 30/08/2022
- Décision civ1Cour de cassation · 14/04/2021 · rejet
- applications diversesCour de cassation · 13/12/2017 · cassation
- Décision 1re chambre 1re sectionCour d'appel de Versailles · 12/11/2015
- biens existant au décès selon leur valeur à l'ouverture de la successionCour de cassation · 06/02/2007 · rejet
Questions fréquentes
Que dit l’article 1396 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
L’article 1396 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 1396 ?
9 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.