Avenant n° 41 du 4 septembre 2014 relatif au dialogue social
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0992
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 6 novembre 2014
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Il est inséré après le troisième paragraphe de l'article 10 « Contribution au dialogue social » de la présente convention collective : « Section nationale des grandes structures boucherie », reprenant le texte ci-dessus.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 41 du 4 septembre 2014 relatif au dialogue social est en vigueur depuis le 6 novembre 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979., identifiée par le code IDCC 0992.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.