Avenant n° 41 du 4 septembre 2014 relatif au dialogue social

Entre les parties soussignées, il est décidé de créer dans le cadre du développement du paritarisme pour les entreprises de la branche employant 10 salariés et plus ne relevant pas du secteur artisanal une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Cette association nommée « section nationale des grandes structures boucherie » a pour objet :

– de recevoir la totalité des fonds collectés par la CFBCT auprès des entreprises de la branche employant 10 salariés et plus, en application de l'accord paritaire relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat, tel que codifié à l'article 10 de la présente convention collective, y compris la part interprofessionnelle, et de les reverser en totalité aux organisations désignées et selon la répartition définie dans le même article ;
– d'engager toutes études, de participer à l'information des négociateurs paritaires, à leur formation et à leurs rencontres ;
– d'engager des actions destinées à informer plus spécifiquement les entreprises employant 10 salariés et plus et leurs salariés sur les accords collectifs, sur l'évolution de la profession et tout particulièrement sur l'évolution de l'emploi.