Annexe 2
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7024
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 octobre 2023
- Numéro
- 9.4
Que dit ce texte ?
Lors du changement d'organisme assureur, l'employeur devra organiser la prise en charge des revalorisations en cours de service conformément aux dispositions de l'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 est-il toujours applicable ?
Oui. Annexe 2 est en vigueur depuis le 1 octobre 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Production agricole et CUMA du 15 septembre 2020, identifiée par le code IDCC 7024.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.