Préambule

Par le présent accord, les parties signataires affirment leur attachement au dialogue social et rappellent l'importance des organisations syndicales dans la construction de dispositifs sociaux adaptés aux spécificités des activités de la branche et aux mutations économiques, sociales et juridiques auxquelles les entreprises du secteur doivent faire face.
Dans le souci commun de garantir la qualité du dialogue social, tant en entreprise qu'au niveau national, les parties signataires ont exprimé leur volonté de reconnaître l'action et l'implication des représentants du personnel et de faciliter, dans le respect des spécificités propres à chaque entreprise, l'exercice et l'efficience de leurs mandats électifs et désignatifs.
Ils ont, en outre, souhaité rappeler que l'exercice d'un mandat représentatif ou d'une activité syndicale ne peut en aucun cas être pris en compte pour arrêter des décisions en matière notamment de formation, de rémunération et d'évolution de carrière.
A ce titre, les entreprises sont invitées à rechercher les modalités les plus adaptées pour concilier au mieux l'exercice du mandat et l'activité professionnelle des intéressés.