Avenant n° 5 du 31 mars 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7021
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 31 mars 2014
- Numéro
- 5
Que dit ce texte ?
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 5 du 31 mars 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014 est en vigueur depuis le 31 mars 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008, identifiée par le code IDCC 7021.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.