Section 3 : Dispositifs d'organisation du temps de travail

Dans le cadre des dispositions légales (art. L. 212-4-12 et suivants du code du travail), les entreprises peuvent recourir au travail intermittent pour pourvoir des emplois permanents comportant par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées. L'introduction du travail intermittent dans l'entreprise fait l'objet d'une consultation préalable du comité d'entreprise.
Ces emplois sont notamment les suivants : techniciens de la filière insémination.
Le nombre maximum d'emplois pouvant être pourvus au sein d'une même entreprise en contrat de travail intermittent est limité à 10 % de la totalité des emplois de l'entreprise. Les effectifs de l'entreprise sont appréciés en équivalent temps plein conformément aux dispositions légales relatives à la mise en oeuvre des dispositions du code du travail.
Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée. Il doit être écrit et mentionner notamment : la qualification du salarié, les éléments de sa rémunération, la durée annuelle minimale de travail, les périodes travaillées et la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.
La rémunération versée mensuellement au salarié titulaire d'un contrat de travail intermittent peut faire l'objet d'un lissage sur la base de la durée mensuelle moyenne de travail.
Un bilan de l'application du présent article sera réalisé dans le cadre du rapport annuel économique et social de la branche.