Titre VI : Retraite
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7021
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 15 avril 2008
- Numéro
- 91
Que dit ce texte ?
Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite a droit à une indemnité de départ à la retraite égale à :
― 1/2 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ;
― 1 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté ;
― 1 mois 1/2 de salaire après 20 ans d'ancienneté ;
― 2 mois de salaire après 25 ans d'ancienneté ;
― 3 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté.
La durée de préavis dû par les salariés est fixée à :
― 1 mois pour les salariés dont l'ancienneté est inférieure à 2 ans ;
― 2 mois pour les salariés dont l'ancienneté est au moins égale à 2 ans.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 est-il toujours applicable ?
Oui. Titre VI : Retraite est en vigueur depuis le 15 avril 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008, identifiée par le code IDCC 7021.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.