Section 3 : Dispositifs d'organisation du temps de travail

1. Catégories de salariés concernés

Il s'agit
― des cadres ne relevant ni de la catégorie des cadres dirigeants ni de celle des cadres intégrés ;
― des salariés itinérants non cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée ou qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice de leurs responsabilités, à savoir notamment les salariés appartenant aux filières génétique, insémination, transplantation embryonnaire, transport et technico-commercial.

2. Principes

Le forfait annuel en heures
― est organisé dans le cadre de l'accord collectif d'entreprise ;
― puis fait l'objet, avec chaque salarié concerné, d'une convention individuelle de forfait.
Les salariés bénéficient du repos quotidien et du repos hebdomadaire, conformément aux dispositions légales et conventionnelles.