Section 2 : Catégories de salariés
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7021
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 15 avril 2008
- Numéro
- 57
Que dit ce texte ?
En fonction du degré d'autonomie dont disposent les cadres dans l'organisation de leur temps de travail et des contraintes liées à la nature des missions qui leur sont confiées, l'entreprise pourra mettre en place des dispositifs spécifiques d'organisation du temps de travail, et notamment des conventions de forfait.
Dans un souci d'adaptation des dispositifs retenus, l'entreprise veillera à opérer une distinction entre les catégories de cadres définies légalement : les cadres dirigeants, les cadres intégrés et les autres cadres.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 est-il toujours applicable ?
Oui. Section 2 : Catégories de salariés est en vigueur depuis le 15 avril 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008, identifiée par le code IDCC 7021.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.