Section 2 : Catégories de salariés

Sont principalement visés les salariés non cadres travaillant en dehors des locaux de l'entreprise. Il s'agit notamment des salariés appartenant aux filières génétique, insémination, transplantation embryonnaire, transport et technico-commercial.

1. Caractéristiques de l'activité

Les conditions de réalisation de l'activité des salariés itinérants non cadres sont caractérisées par les éléments suivants :
― le caractère itinérant de l'activité et l'éloignement de l'exécution des missions par rapport aux locaux de l'entreprise rendant difficile pour l'entreprise le contrôle de la durée effective du travail ;
― une charge de travail soumise à des variations saisonnières rendant difficile toute prévision en matière de durée et d'horaires de travail ;
― des délais d'interventions impératifs liés à la reproduction des animaux ;
― une autonomie des salariés dans l'organisation de leur travail.
En conséquence
― la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée ;
― les salariés disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

2. Organisation de la durée du temps de travail

Compte tenu des aléas d'activité, l'entreprise pourra prévoir une organisation du temps de travail des salariés dans le cadre de dispositifs de modulation de la durée du travail ou de convention de forfait annuel.

3. Contrôle de la durée du travail

Compte tenu des caractéristiques de l'activité des salariés itinérants non cadres, et notamment de l'autonomie dont ils disposent pour organiser leur temps de travail et de l'impossibilité pour leur employeur de contrôler par lui-même leur présence, le contrôle de la durée du travail pourra être effectué :
― au moyen d'une correspondance entre les actes effectués par les salariés et des temps forfaitaires de travail selon la grille figurant en annexe I, lorsque la durée du travail est décomptée en heures de travail. L'accord collectif d'entreprise détermine les correspondances retenues ;
― au moyen de tout système approprié permettant un enregistrement du temps de travail réel.
Les modalités de contrôle de la durée du travail sont arrêtées par l'employeur après consultation, s'ils existent, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
S'il est fait application du second tiret ci-dessus, les moyens utilisés :
― doivent permettre au salarié de contrôler la réalité des indications enregistrées ;
― doivent être fiables, infalsifiables et strictement proportionnés à l'objectif poursuivi.
En cas de traitement automatisé de données nominatives, l'employeur doit avoir effectué la déclaration préalable prévue par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.