Annexes

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 7021
État
En vigueur
Applicable depuis
15 avril 2008
Numéro
ANNEXE II A

Que dit ce texte ?

I. - Exigences de l'emploi
A. ― Connaissances
A. 1 ― Connaissances générales professionnelles


EXPRESSION NOMBRE ET CALCUL
ou connaissances théoriques
ÉDUCATION NATIONALE (1) COTATION
S'exprimer oralement Lire les chiffres mais sans calcul VI
Enseignement primaire
20
Lire des documents simples des modes d'emploi des instructions élémentaires de travail. Rendre compte oralement du travail. Addition et soustraction 25
Ecrire des mentions simples concernant le travail exécuté. 4 opérations, ou connaissances professionnelles élémentaires dans le domaine technique ou technologique ou administratif (ex. : connaissance de nettoyage, de la désinfection, connaissance concernant la fabrication, le produit). 30
Rédiger correctement des comptes rendus de faits. Utilisation calcul mental, règle de 3, système décimal et lecture de diagrammes et graphiques, ou pratique d'un métier impliquant des connaissances spécialisées à un domaine limité. V bis
CAP ou équivalent
40
Rédiger des comptes rendus avec analyse des faits. Utilisation des tables (log. financières...) ou d'une logique équivalente, ou formation méthodique et complète impliquant de solides connaissances pour l'exercice d'un métier. V
BEP ou équivalent
55
Composer en fonction d'indications succinctes et en adaptant la rédaction au destinataire. Mise en équation des données fournies par le travail avec construction de diagrammes et graphiques ou connaissances approfondies dans une technique définie. IV
BAC ou équivalent
70
Maîtriser l'expression orale et écrite dans un domaine spécifique. Analyse logique et synthèse dans un secteur technologique déterminé. III
BTS, IUT ou équivalent
90
Maîtriser l'expression orale et écrite dans des domaines étendus avec concision et précision. Choix des moyens logiques ou mathématiques adaptés à la résolution d'un problème complexe. Diplômes supérieurs
ou équivalents
120
Maîtriser l'expression verbale et écrite au cours d'exposés et de rapports originaux. Recherche de relations logiques ou mathématiques entre les phénomènes observés. 160
(1) Les niveaux de l'éducation nationale sont mentionnés à titre indicatif et ne seront pas utilisés comme base de classement.
Les appellations sont susceptibles d'être modifiées dans le cas de remise à jour par l'éducation nationale.

A. 2 ― Adaptation. ― Durée de mise au courant

Facteur définissant le temps au terme duquel le titulaire de la fonction devra l'exercer dans les conditions de qualité et de rendement normal sous une supervision normale.

COTATION
Quelques heures 25
Moins de 1 semaine 32
1 semaine à 1 mois inclus 45
1 mois à 3 mois inclus 60
3 mois à 6 mois inclus 85
6 mois à 12 mois inclus 110
1 an à 2 ans inclus 145
Plus de 2 ans 200

B. ― Aptitudes physiques
B.1 ― Effort physique

La force requise par un poste s'apprécie par rapport aux déplacements directs et manuels de masses.

POSITION DU TRAVAIL IMPORTANCE DE L'EFFORT DURÉE DE L'EFFORT EN % DU TEMPS DE TRAVAIL TOTAL
A 30 % B 31 à 70 % C 70 %
Assise ou debout
Intermittent
Léger 5 10 14
Inférieur à 5 kg 5 13 23
5 à 15 kg 7 18 30
Supérieur à 15 kg 8 20 36
Debout continu Léger 5 kg 9 13 23
Inférieur à 10 kg 10 18 30
11 à 25 kg 11 20 36
26 à 50 kg 12 25 43
Supérieur à 50 kg 13 28 50

B.2 ― Dextérité

La dextérité (habileté manuelle, souplesse digitale) requise par un poste s'apprécie par la cotation complète des aptitudes requises pour le poste :
Rapidité des mouvements, précision des mouvements, coordination des mouvements, acuité visuelle, ouïe ou sens tactile.

A B C
ACTION Nécessaire à un degré élevé Nécessaire à un degré très élevé
Moyen B1 B2 C1 C2
Moins de 50 % Plus de 50 % Moins de 50 % Plus de 50 %
Rapidité des mouvements 1 2 4 7 10
Précision des mouvements 1 2 4 7 10
Coordination des mouvements 1 2 4 7 10
Acuité visuelle 1 2 4 7 10
Ouïe ou sens tactile 1 2 4 7 10

B.3 ― Attention


NATURE DE L'ATTENTION INTENSITÉ
de l'attention
DURÉE D'APPLICATION
de l'attention

FACTEURS DE PERTURBATION
Quelques
A
Nombreux
B
Très
nombreux
C
Occasionnelle (2) 1 10 17 22
Concentrée (1) Moyenne Intermittent (2) 2 17 22 32
(précision et minutie dans les perceptions) Continue (2) 3 27 32 46
Cette concentration peut changer d'objet Occasionnelle 4 32 46
successivement dans le temps Très élevée Intermittente 5 46 60
Continue 6 66
Occasionnelle 7 17 22 27
Distribuée (1) Moyenne Intermittente 8 22 32 38
(nombre d'objets à surveiller simultanément) Continue 9 32 46 60
Importance de la vigilance. Fugacité Occasionnelle 10 46 60
des événements Très élevée Intermittente 11 60
Continue 12 80

(1) Exemples
Attention concentrée :
― perforatrice-vérificatrice : travail de préparation nécessitant une attention concentrée pour la lecture du document à perforer ou à vérifier ;
― aide-comptable : effectue successivement plusieurs tâches nécessitant chacune une attention concentrée.
Attention distribuée
― conducteur d'empaqueteuse : contrôle les opérations qui se déroulent simultanément : approvisionnement en beurre, papier d'emballage, formage de plaquette, marquage ;
― transporteur d'animaux : prête simultanément attention à la conduite du véhicule et à son chargement.
(2) Explication des termes suivants
― occasionnelle : fait qui survient d'une façon non habituelle mais peu fréquente et irrégulière ;
― intermittente : discontinue, qui s'arrête et reprend par intervalle ;
― continue : ce mot étant suffisamment précis, n'appelle pas d'explication particulière.

II. - Contenu de l'emploi
C. - Relations humaines
C.1 ― Relations intérieures à l'entreprise

Ce critère concerne les contacts autres que ceux qui s'établissent dans la ligne hiérarchique entre supérieurs et subordonnés. Il tient compte de l'importance et de la difficulté de ces contacts ainsi que du champ couvert par sa responsabilité fonctionnelle.

CHAMP D'INFLUENCE (1)
nature des contacts
autres que hiérarchiques
A
Une équipe
B
Un service
C
Plusieurs services
D
Une direction
E
Plusieurs directions
Relations limitées aux collègues de l'équipe ou du service. 4 7
Contacts occasionnels en dehors du groupe de travail. 7 11 15
Contacts réguliers de liaison simple tels que recevoir ou donner des renseignements. 10 15 20 30 40
Contacts de liaison, les informations à transmettre sont variées et nécessitent un effort de discrimination. 13 20 30 40 50
Contacts exigeant du tact, dans des conditions telles qu'une maladresse peut compromettre les objectifs donnés. 16 25 35 45 60
Contacts tendant à influencer autrui. L'argumentation est nécessaire pour obtenir la coopération et réaliser de bonnes relations. 20 30 40 60 70
Contacts qui exigent diplomatie et sens des négociations. La nature des actions vise à résoudre des conflits opposant des intérêts à la fois techniques et humains. 35 45 70 80
(1) Ces appellations sont mentionnées à titre d'exemple et sont à transposer dans chaque entreprise en fonction de sa structure propre.

C.2 ― Relations extérieures à l'entreprise

Ce facteur apprécie les rapports que le titulaire du poste doit entretenir avec des personnes extérieures à la société et, donc, sa faculté à :
― établir des contacts, donner une impression favorable ;
― faire preuve de tact, de diplomatie ;
― exposer clairement les problèmes, défendre les solutions proposées, objectivement, efficacement ;
― obtenir d'une manière générale des personnalités extérieures (fournisseurs, clients, fonctionnaires, financiers, etc.) le degré voulu de respect, d'attention, de coopération, d'intérêt propre à favoriser le développement de la société.
On tiendra compte
1. De la nature des contacts et de leurs difficultés ;
2. De la fréquence des contacts : A/occasionnels, B/réguliers, C/constituent l'objet essentiel de l'activité du titulaire.

NATURE ET DIFFICULTÉS DES CONTACTS FRÉQUENCES
A B C
Pas de relations extérieures.
8 8 8
Simple liaison telle que recevoir ou donner des renseignements (directement par téléphone ou par correspondance), livrer ou prendre livraison de produits.
15 20 25
Relations exigeant du tact : une maladresse peut entraîner des difficultés et exiger l'intervention du responsable.
30 35 40

Contacts où il s'agit notamment
― d'influencer ;
― de persuader ;
― d'emporter la décision

Cas simples : présentation, tact, jugement, incident.

50

55

60
Cas courants : parfois assez délicats, se faire recevoir, convaincre au besoin, argumenter. 60 65 70
Cas difficiles : exigeant habileté, diplomatie, sens de la négociation pour pouvoir traiter avec des personnes dans des situations très différentes (questions à la fois techniques et politiques nécessitant une action prolongée). 70 75 80
Cas complexes : requérant un sens développé de la stratégie et de la temporisation si nécessaire, pour pouvoir traiter avec des personnes de tout rang. 80 85 90

D. - Complexité du travail

Ce critère peut s'apprécier après avoir comparé la complexité du poste avec le degré de précision des instructions qui sont données au tenant du poste. On tiendra compte :
1. De la précision des instructions reçues (lire d'abord le tableau verticalement) ;
2. Des exigences de l'organisation du travail (lire ensuite le tableau horizontalement).

EXIGENCES D'ORGANISATION DU TRAVAIL
Degré de précision des instructions
A
Le type même du poste impose un ordre inéluctable des travaux
B
Le poste n'impose pas un ordre inéluctable des travaux, mais les tâches doivent être réalisées à des échéances déterminées
C
Le titulaire organise le travail pour lui-même et/ou ses subordonnés dans un contexte donné (législation, organisation générale de l'entreprise)
Instructions détaillées (mode opératoire) orales ou écrites, tâches répétitives. Pas de modifications à apporter aux consignes prévues. 20 50
Consignes précises orales ou écrites. Quelques modifications à l'initiative de l'intéressé, peuvent être apportées dans un cadre prévu. 30 70 110
Consignes sur les procédures de travail. Possibilité de modifications par l'intéressé pour atteindre les résultats escomptés. 40 90 140
Choix aisé des méthodes de travail applicables aux tâches à effectuer. 50 110 170
Choix, après enquête approfondie, des méthodes de travail applicables aux tâches à effectuer. 60 130 200
Le titulaire doit concevoir une programmation dans des domaines divers : planification, organisation. 70 150 230
Travail de création dans des domaines hautement spécialisés
ou
Travail de création sans référence à des procédures existantes dans l'entreprise.
80 170 260

E. - Responsabilité
E.1 ― Responsabilité envers les subordonnés


RESPONSABLE D'UN EFFECTIF CONSTANT DE COTATION
1 personne 15
2 à 10 personnes 35
De 11 à 30 personnes 55
De 31 à 50 personnes 85
De 51 à 100 personnes 120
De plus de 100 160
En cas d'évolution d'effectif des subordonnés, il est admis qu'une variation de 10 % ne justifiera pas un changement de sous-critère.

Ou
E.1 ― Responsabilité de discernement

Cette responsabilité de discernement, dont les conséquences sont appréciées au niveau de l'entreprise, fait appel à la réflexion et au sens de l'initiative du titulaire qui doit prendre une décision hors du cadre prévu sans référence à des consignes préalables.

FRÉQUENCES DE DÉCISIONS (1) CONSÉQUENCES
A
limitées
B
importantes
C
très importantes
Décisions ou initiatives rares 15 35 55
Décisions ou initiatives occasionnelles 25 55 85
Décisions ou initiatives fréquentes et à caractère similaire 35 85 120
Décisions ou initiatives fréquentes et à caractère différent 55 120 160
(1) Ce tableau doit se lire d'abord verticalement et ensuite horizontalement.

E.2 ― Responsabilité envers l'outillage et les matières

Facteur définissant la valeur probable des dégâts pouvant résulter du manque de soin ou d'attention vis-à-vis de l'outillage utilisé, la valeur probable des matières brutes, ou en cas de transformation, par suite de gaspillage, du manque de soin, dans le cadre d'une utilisation normale du matériel et des matières ; l'utilisation normale du matériel et des matières implique le respect de la réglementation et des consignes en vigueur.

Ou
E.2 ― Responsabilité pour les inexactitudes matérielles

Facteurs tendant à faire ressortir les exigences de la fonction en minutie et exactitude dans l'exécution des tâches matérielles.

INCIDENCE SUR L'ENTREPRISE CONTRÔLE (1)
A
Permanent
B
Intermittent
C
Peu fréquent
Faible 10 25 40
Moyenne 20 35 50
Importante 40 60 80
Très importante 50 90 160
(1) Contrôle : possibilité de constatation des erreurs par un dispositif de contrôle ou par une personne autre que le titulaire du poste.

E.3 ― Responsabilité de sécurité

Facteur tenant compte, toutes précautions étant prises :
― d'une part, des possibilités d'accident, de leur éventuel caractère de gravité, tant pour les titulaires du poste que pour les tiers, ainsi que des possibilités de maladie ;
― d'autre part, de la responsabilité dans la conception, la mise en application et le contrôle des consignes de sécurité.

COTATION
Risque accidentel bénin 10
Travail peu dangereux et, s'il y a accident, celui-ci sera sans gravité 20
L'inattention pendant le travail peut entraîner un accident 30
Ambiance dangereuse par intermittence, attention soutenue nécessaire pour éviter les accidents sérieux 50
Ambiance dangereuse en permanence, la moindre inattention peut entraîner des conséquences graves 80

Ou
E.3 ― Responsabilité de discrétion

Facteur appréciant :
― d'une part, la responsabilité de discrétion qu'exige la fonction (il implique la connaissance de l'importance du secret professionnel et son respect) ;
― d'autre part, la responsabilité dans la conception, la mise en application et le contrôle des procédures de discrétion.

COTATION
Pas de question à tenir confidentielle 10
Travail comportant la connaissance d'informations dont la divulgation serait sans graves inconvénients 20
Travail avec renseignements confidentiels occasionnels 30
Travail habituel sur certains documents confidentiels 50
Travail comportant la connaissance d'un grand nombre d'informations confidentielles 80

III. - CONDITIONS DE TRAVAIL

Facteur appréciant le degré d'inconfort et les conditions de travail dans lesquelles s'exerce la fonction.

COTATION
Travaux dans des conditions satisfaisantes 10
Travaux dans une assez bonne ambiance. ― Conditions désagréables occasionnelles 20
Ambiance moyenne. ― Conditions désagréables par intermittence 50
Travail en permanence dans une ambiance comprenant un élément particulièrement désagréable 80
Travail en permanence dans une ambiance difficile comprenant plusieurs éléments particulièrement désagréables 110

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 est-il toujours applicable ?

Oui. Annexes est en vigueur depuis le 15 avril 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008, identifiée par le code IDCC 7021.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.