Travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986. Etendue par arrêté du

IDCC 7016CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986. Etendue par arrêté du 27 mai 1986 JORF 8 juin 1986.
Établissements
0
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Articles
90
importés du fonds KALI
Jurisprudence
32
décisions citant ce texte
Texte officiel
Légifrance
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90 articles importés du fonds KALI.

Classification des emplois.

Non applicable · depuis le 13/02/2003

Convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986. Etendue par arrêté du 27 mai 1986 JORF 8 juin 1986.


NIVEAU : I
DÉSIGNATION
Ayant moins d'un an dans la profession, le salarié effectue des petits travaux d'entretien du jardin, des espaces et dépendances.

NIVEAU : II
DÉSIGNATION
Le salarié effectue les travaux courants dans le jardin, le verger, le potager, ainsi que les travaux d'entretien de la propriété.

Il utilise des matériels simples.

Il entretient le matériel utilisé.

Il est chargé de la surveillance et de la…

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Classification des emplois Avenant n° 33 du 13 février 2003


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui deviendra applicable le premier jour du mois qui suit la parution de l'arrêté d'extention au Journal officiel.

Fait à Cachan, le 13 février 2003.

Classification des emplois.

Non applicable · depuis le 17/03/1992

Convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986. Etendue par arrêté du 27 mai 1986 JORF 8 juin 1986.

Coefficient 120 : salarié débutant sans qualification, moins d'un an de présence.
Coefficient 130 : salarié effectuant des travaux simples et courants sur indications.
Coefficient 140 : salarié chargé des travaux peu pénibles :
désherbage, cueillette et préparation des fruits, des légumes et des fleurs et, éventuellement, des soins de la basse-cour. Les titulaires du C.A.P.A. bénéficient de 10 points supplémentaires.
Coefficient 160 : salarié qualifié ayant la responsabilité de…

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Jurisprudence citant cette convention(32)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 32.

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986. Etendue par arrêté du ?

0 établissements déclarent le code IDCC 7016 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986. Etendue par arrêté du ?

90 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0