Dernières modifications

21 octobre 2003Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 7 novembre 2003.
14 août 2003Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 2 septembre 2003.
10 octobre 2001Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 19 octobre 2001.
17 octobre 2000Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 17 octobre 2000.
11 juillet 2000Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 13 décembre 2000.

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Convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986. Etendue par arrêté du 27 mai 1986 JORF 8 juin 1986.

Légifrance ↗

Établissements: 0; qui la déclarent
Articles: 90; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 32; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

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Que dit cette convention ?

90 articles importés du fonds KALI.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 7 novembre 2003.

En vigueur · depuis le 21/10/2003

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 7 novembre 2003.

Article 1er

Les dipositions de l'avenant n° 34 du 1er juillet 2003 à la convention collective nationale de travail du 30 janvier 1986 concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée.

Travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986. Etendue par arrêté du

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Jurisprudence citant cette convention(32)

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