Dernières modifications

16 février 2007Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 16 février 2007.
2 septembre 2005Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 2 septembre 2005.
11 mai 2005Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 11 mai 2005.
31 mai 2002Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 11 juin 2002.
27 janvier 1998Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 27 janvier 1998.

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IDCC 7013CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.

Légifrance ↗

Établissements: 30; qui la déclarent
Articles: 202; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 5; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

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202 articles importés du fonds KALI.

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Jurisprudence citant cette convention(5)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Demande d'indemnités ou de salaires

Cour d'appel de Caen · 05/05/2022

Décision sociale

Cour d'appel d'Angers · 08/09/2015

Décision sociale

Cour d'appel d'Angers · 28/04/2015

Décision chambre sociale

Cour d'appel de Pau · 25/10/2010

Décision soc

Cour de cassation · 28/09/2010 · rejet

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier ?

30 établissements déclarent le code IDCC 7013 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier ?

202 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.