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Travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier

IDCC 7013CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.
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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 16 février 2007.

En vigueur · depuis le 16/02/2007

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 16 février 2007.


Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 40 du 3 octobre 2006 (salaires minima) à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant…

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 2 septembre 2005.

En vigueur · depuis le 02/09/2005

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 2 septembre 2005.


Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 39 du 10 mai 2005 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant…

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 11 mai 2005.

En vigueur · depuis le 11/05/2005

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 11 mai 2005.


Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 38 du 16 décembre 2004 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier…

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 11 juin 2002.

En vigueur · depuis le 31/05/2002

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 11 juin 2002.


Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 37 du 12 mars 2002 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à…

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 27 janvier 1998.

En vigueur · depuis le 27/01/1998

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 27 janvier 1998.


Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 33 du 17 octobre 1997 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de…

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 8 octobre 1997.

En vigueur · depuis le 09/06/1997

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 8 octobre 1997.


Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 32 du 9 juin 1997 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant…

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 18 janvier 1997.

En vigueur · depuis le 18/01/1997

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 18 janvier 1997.


Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 31 du 15 octobre 1996 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de…

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Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 17 juin 1995.

En vigueur · depuis le 17/06/1995

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 17 juin 1995.

Article 1er

Les dispositions des avenants n° 28 du 14 décembre 1994 et n° 29 du 3 février 1995 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la…

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Arrêté portant extension d'un protocole d'accord national relatif à la création d'une commission paritaire professionnelle concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 17 juin 1995.

En vigueur · depuis le 17/06/1995

Arrêté portant extension d'un protocole d'accord national relatif à la création d'une commission paritaire professionnelle concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 17 juin 1995.

Article 1er

Les dispositions du protocole d'accord national du 14 décembre 1994 relatif à la création d'une commission paritaire professionnelle concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de…

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 2 juin 1992.

En vigueur · depuis le 02/06/1992

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 2 juin 1992.

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 25 du 29 janvier 1992 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 13 avril 1990.

En vigueur · depuis le 30/03/1990

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 13 avril 1990.

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 23 du 27 décembre 1989 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est…

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 13 avril 1989.

En vigueur · depuis le 13/04/1989

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 13 avril 1989.

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 22 du 6 janvier 1989 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 18 mars 1988.

En vigueur · depuis le 18/03/1988

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 18 mars 1988.

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 21 du 23 décembre 1987 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est…

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 18 février 1987.

En vigueur · depuis le 18/02/1987

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 18 février 1987.

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 20 du 19 novembre 1986 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est…

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 14 mars 1986.

En vigueur · depuis le 14/03/1986

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JORF 14 mars 1986.

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 19 du 18 novembre 1985 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est…

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 16 mai 1985.

En vigueur · depuis le 16/05/1985

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 16 mai 1985.

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 18 du 1er février 1985 à la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 20 mai 1984.

En vigueur · depuis le 26/04/1984

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 20 mai 1984.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 17 du 19 décembre 1983 à ladite convention à l'exclusion de la phrase :
"Lorsque la chambre est occupée par deux personnes, l'indemnité est à…

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 7 avril 1983.

En vigueur · depuis le 07/04/1983

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 7 avril 1983.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 16 du 29 décembre 1982 à ladite convention à l'exclusion du 2e alinéa du paragraphe 3 (logement) de l'annexe I à ladite…

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 17 juin 1982.

En vigueur · depuis le 17/06/1982

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 17 juin 1982.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissement d'entraînement de chevaux de courses au trot les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 14 du 5 février 1982 à ladite convention à l'exclusion du 2e alinéa du paragraphe 3 (logement) de l'annexe I à ladite convention, telle que cette annexe a…

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 2 mars 1982.

En vigueur · depuis le 02/03/1982

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. JONC 2 mars 1982.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 13 du 16 septembre 1981 à ladite convention à l'exclusion du 2e alinéa du paragraphe 3 (logement) de l'annexe I à ladite…

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Jurisprudence citant cette convention(5)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Demande d'indemnités ou de salaires

Cour d'appel de Caen · 05/05/2022

Décision sociale

Cour d'appel d'Angers · 08/09/2015

Décision sociale

Cour d'appel d'Angers · 28/04/2015

Décision chambre sociale

Cour d'appel de Pau · 25/10/2010

Décision soc

Cour de cassation · 28/09/2010 · rejet

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier ?

30 établissements déclarent le code IDCC 7013 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier ?

202 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0