Entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975.

Niveau IV

Chef d'équipe 2e degré, chargé de coordonner l'activité d'une équipe de salariés effectuant des travaux relevant d'emplois spécialisés et/ou qualifiés. Il a, dans ses attributions, des fonctions administratives.

Il participe lui-même aux tâches à effectuer.

Emplois de techniciens

Définition générale : emplois requérant dans une ou plusieurs disciplines une spécialisation sanctionnée par l'un ou plusieurs des diplômes suivants…

Niveau I

Ouvriers et employés non spécialisés (1) :

emploi comportant des travaux sans difficulté particulière dont l'exécution requiert un temps d'adaptation minimum, par habitude, mise au courant ou démonstration et selon des consignes précises fixant la nature du travail à réaliser, comprenant notamment l'utilisation de machines réglées et de maniement simple. Durée maximum au niveau I : 6 mois.

Niveau II

Niveau I

Ouvriers et employés non spécialisésNB : le terme employé s'applique au personnel administratif et de laboratoire, le terme ouvrier s'applique aux autres personnels affectés à des tâches de production.

: emploi comportant des travaux sans difficulté particulière dont l'exécution requiert un temps d'adaptation minimum, par habitude, mise au courant ou démonstration et selon des consignes précises fixant la nature du travail à réaliser, comprenant notamment…

La classification des emplois et la grille des salaires font l'objet respectivement des annexes II et III de la présente convention.

Tout salarié doit être classé au poste dont la définition correspond au travail régulièrement effectué à titre principal et bénéficier au moins du coefficient hiérarchique minimum attribué à l'emploi occupé.

Toutefois, dans le cadre de la polyvalence, il sera attribué aux salariés concernés, en fonction de l'aptitude et de la diversité…

Niveau IV. - Emplois techniciens

Définition générale : personnes possédant dans une ou plusieurs disciplines une spécialisation sanctionnée par l'un ou plusieurs des diplômes suivants : B.T.S., D.U.T., diplômes niveaux bac + deux années dans les disciplines technique, informatique, administrative ou commerciale ou possédant une réelle compétence due à l'expérience ou à la formation permanente.

Il doit être capable de proposer, de choisir et d'appliquer des règles ou…

Niveau I. - Emplois non spécialisés

Emploi comportant des travaux d'exécution facile, manuelle et élémentaire, immédiatement reproductibles après simple démonstration, sans mise en jeu de connaissances particulières.
Niveau II. - Emplois spécialisés
Echelon 1

Emploi comportant des travaux sans difficulté particulière dont l'exécution requiert un temps d'adaptation minimum, par habitude, mise au courant ou apprentissage et selon des consignes précises fixant la…

Les indications d'emploi ci-après ne sont fournies qu'à titre d'exemple.

Leur liste n'est pas limitative.
Niveau I

Emplois non spécialisés

- ramassage des oeufs ;

- chargement des animaux ;

- travaux de nettoyage divers ;

- manutentions diverses ;

- petit entretien courant (travaux de ménage, entretien des abords) ;

- travaux administratifs élémentaires (archivage, classement…

" 1. (Avenant n° 24 du 15 mars 1983.) Les heures supplémentaires prévues dans le cadre du contingent annuel (cf. paragraphe 2 ci-dessous) sont définies par l'employeur ; celui-ci informe les représentants du personnel du programme annuel et du bilan annuel d'utilisation de ces heures supplémentaires. Cependant, des accords d'entreprise peuvent déterminer la nature des circonstances ou des travaux susceptibles de justifier l'exécution des heures supplémentaires.

"…

1. (Avenant n° 42 du 21 janvier 1992.) " La classification des emplois fait l'objet des annexes I et II de la présente convention. "

2. (Avenant n° 42 du 21 janvier 1992.) " Tout salarié doit être classé au poste dont la définition correspondant au travail régulièrement effectué à titre principal et bénéficier au moins du coefficient hiérarchique minimum attribué à l'emploi occupé.

" Toutefois, dans le cadre de la polyvalence, il sera attribué aux…

Les thèmes ouverts à la négociation avec les membres élus, dans le cadre fixé par l'article L. 2232-21 du code du travail, sont les mesures dont la mise en œuvre est subordonnée par la loi à un accord collectif, à l'exception de ceux mentionnés aux articles L. 2253-3 et L. 1233-21 et suivants du code du travail.
Cette négociation ne peut donc intervenir en matière de salaires minima, de classifications, de garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale
et de la mutualisation des fonds de la formation professionnelle, thèmes pour lesquels une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ne peut comporter des clauses dérogeant à celles des conventions de branche ou accords professionnels ou interprofessionnels.
Ces accords ne peuvent pas non plus déroger

1. (Avenant n° 15 du 12 novembre 1980.) " A l'occasion du paiement du salaire, il est délivré un bulletin de paie comportant :

" - le nom et l'adresse de l'employeur ou la dénomination de l'établissement et son adresse ;

" - la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale, le numéro sous lequel ces cotisations sont versées et, pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises et…