Coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985

Les remplacements temporaires doivent être exceptionnels et justifiés par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise.

Les salariés appelés à remplacer temporairement des salariés affectés à un poste de classification inférieure à leur qualification professionnelle conservent leur salaire et leur classification.

La classification des postes fait l'objet de l'Annexe 3 Classification des postes Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise et Cadres et de l'Annexe 4 Grille d'attribution des coefficients hiérarchiques de la présente convention.

Le présent article 32 bis « Astreintes » s'applique à l'ensemble des salariés relevant des catégories professionnelles « ouvriers-employés » et « techniciens-agents de maîtrise » à l'exclusion de la catégorie des cadres.

2. Période d'astreinte

Le salaire horaire des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (OE/ TAM) résulte du produit du coefficient hiérarchique du salarié par deux valeurs monétaires du point OE/ TAM :

— une première valeur pour les 100 premiers points ;

— une seconde valeur pour les 100 points suivants (101ème et suivants).

Pour obtenir le salaire mensuel conventionnel, ce salaire horaire est multiplié par 151,67 heures.

Après deux ans de présence, les salariés bénéficieront d'une prime d'ancienneté de 1% du salaire correspondant au coefficient hiérarchique, et augmentant de 0,5% chaque année pour atteindre 10% maximum.

Il est convenu que, pour le calcul de la prime d'ancienneté, s'ajoute au salaire correspondant au coefficient hiérarchique, le montant du différentiel de transposition, s'il existe, tel qu'il est prévu à l'article 5 de l'avenant n° 28 du 8 juillet 2005.

Il est précisé que :

Le régime de retraite complémentaire suivra les règles de la convention collective nationale signée le 9 juillet 1968 et déjà appliquée dans les entreprises relevant de la présente convention collective nationale.

Pour les coopératives linières, le taux de cotisation est au moins égal à 6 % dont 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié.

4.1. Type 1

L'Animateur d'Unité peut être conduit à :

Coordonner les équipes

Participer aux recrutements

Participer aux choix techniques pour les investissements

Assurer l'intégration des nouveaux embauchés

Contrôler et valider les présences du personnel

Être en relation avec les adhérents

4.2. Type 2

Animateur d'Unité de type 1, qui met en œuvre des connaissances et une expérience professionnelle éprouvée, Il dispose d'une large autonomie.

6.1-Agent de travaux de récolte

La conduite de machines

Procéder aux niveaux et vérifications d'usage

Déceler des anomalies et les signaler.

6.2-Agent de propreté des bureaux et/ou locaux sociaux

Il exécute les tâches qui lui sont confiées.

6.3-Agent de Sélection et/ou de Laboratoire et/ou de relation culture

Sous la responsabilité d'un agent ou d'un technicien, il exécute les tâches qui lui sont confiées.

6.4-Assistant de Sélection et/ou de laboratoire

7.1- Assistants Administratifs

7.1.1-Type 1

Pesée entrée sortie

Saisie et courrier simples

Standard et accueil

7.1.2-Type 2

Assistant administratif de type 1

+

Standard et accueil bi-lingue

Courrier et saisie informatique et bureautique

Contrôle factures et rapprochement clients/fournisseurs

Administration du Personnel

7.1.3-Type 3

Assistant administratif de type 2

+

Paye

Veille juridique

Capacité à déléguer et à contrôler

Gestion Adhérent

7.2-Technicien Administratif et comptable

Pesée entrée sortie

Saisie et courrier simples

Ce poste non intégré directement à l'équipe reprend les fonctions d'un Conducteur de ligne de production de type 2 mais requiert en plus des qualités affirmées en termes de :

Initiatives

Responsabilité

Autonomie

Autorité pour le respect général des consignes

Animation d'équipes

Le « conducteur d'équipe » doit prendre des dispositions nécessaires pour assurer la continuité de l'activité.

1.1-Type 1

Manipulation des Matières.

Conduite d'engins à moteur à l'intérieur du site : chariots élévateurs, tracteurs...

Propreté et entretien espaces verts.

Pesée et/ou accueil et/ou accompagnement d'adhérents

1.2-Type 2

Assistant logistique de type 1

+ conduite d'engins à moteur sur la voie publique

1.3-Type 3 (Magasinage/Stockage/Organisation appro paille)

Gérer les flux de stocks (entrée/sortie) indépendamment de la gestion de production.

Connaissance de la Matière et assemblage.

2.1-Agent de ligne de production.

2.1.1 - Type 1

Salarié affecté à toute ligne de production, de l'amont de l'alimentation à la sortie des produits et leur conditionnement (teilleuse, peigneuse, étoupeuse,...)

2.1.2 - Type 2

Agent de Type 1, qui manifeste une maîtrise, acquise par la formation ou l'expérience, plus affirmée des savoir-faire.

2.1.3 - Type 3

Agent de Type 2 avec une capacité d'autonomie plus marquée.

2.2-Conducteur de ligne de Production.

2.2.1 -Type 1

5.1-L'agent d'entretien

•· Graissage matériel de teillage

•· Niveaux huile carter et réducteur

•· Tensions chaînes et courroies de transmissions

•· Contrôle visuel afin de déceler une avarie

•· Couteaux de turbines à remplacer

•· Renfort de l'atelier maintenance pour révisions annuelles du matériel de teillage

5.2-Agent de maintenance

•· Connaissance du teillage et fonctionnement du matériel

•· Petits dépannages mécaniques

•· Entretien courant du matériel roulant

•· (vidange -graissage -niveaux)

Compte tenu des aléas climatiques, des variations importantes de rendement en pailles et des débits horaires, de la fluctuation des marchés ou en cas d'expansion de la coopérative, la durée légale hebdomadaire du travail pourra varier au cours de chaque année, à l'intérieur d'une fourchette de 5 heures, soit de 34 à 44 heures.

La durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures et la durée maximale hebdomadaire moyenne à 46 heures sur 12 semaines consécutives.

Durant les travaux de récolte, allant du 15 juin au 31 octobre, la durée maximale hebdomadaire absolue pourra atteindre 60 heures pendant une semaine à raison de 10 heures par jour et la durée maximale hebdomadaire moyenne ne pourra dépasser 46 heures sur 12 semaines consécutives.

Les salaires applicables aux jeunes salariés à partir de 16 ans sont les mêmes que ceux appliqués aux adultes de même qualification professionnelle.

Au-delà de la durée hebdomadaire définie ci-dessus, les entreprises considérées comme ayant une activité de production agricole disposent d'un contingent annuel de 180 heures supplémentaires non soumises à autorisation de l'inspecteur du travail et de la protection sociale en agriculture.

Ces heures supplémentaires donneront lieu à un repos compensateur payé égal à 20 % des heures supplémentaires effectuées au-delà de 42 heures par semaine.

La rémunération est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'entreprise.

La durée hebdomadaire du travail effectif est fixée à 39 heures.

Elle est répartie sur 5 jours.

Elle peut être exceptionnellement répartie sur 4 jours lorsque la coopérative est placée devant un cas de force majeure ou lorsqu'elle se trouve en expansion.

Elle est répartie sur 6 jours lorsque la durée du travail hebdomadaire est exceptionnellement supérieure à 46 heures ( récolte ).