Travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes

IDCC 7006CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 18 septembre 1985. Etendue par arrêté du 10 janvier 1986 JORF 23 janvier 1986.
Établissements
180
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Articles
527
importés du fonds KALI
Jurisprudence
17
décisions citant ce texte
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527 articles importés du fonds KALI.

Avenant n° 97 du 23 février 2023

En vigueur · depuis le 01/03/2023

Avenant n° 97 du 23 février 2023


Salaires au 1er mars 2023


À partir du 1er mars 2023, les salaires horaires minimaux sont fixés à :

Coefficient Salaire horaire minimum
200 Smic = 11,27 €
210 11,36 €
220 11,44 €
250 11,56 €
270 11,65 €
290 11,79 €
320 11,95 €
350 12,36 €
380 12,73 €
410 13,16 €
440 13,64 €
470 14,08 €
500 14,58 €
550 15,29 €
610 16,09 €
720 17,75 €
840 19,54 €

Avenant n° 96 du 22 septembre 2022

En vigueur · depuis le 01/09/2022

Avenant n° 96 du 22 septembre 2022

Salaires au 1er septembre 2022.

À partir du 1er septembre 2022, les salaires horaires minimaux sont fixés à :


Coefficient Salaire horaire minimum
200 Smic = 11,07 €
210 11,14 €
220 11,22 €
250 11,33 €
270 11,45 €
290 11,59 €
320 11,75 €
350 12,16 €
380 12,53 €
410 12,96 €
440 13,44 €
470 13,88 €
500 14,38 €
550 15,09 €
610 15,89 €
720 17,55 €
840 19,34 €

Avenant n° 95 du 19 mai 2022

En vigueur · depuis le 01/05/2022

Avenant n° 95 du 19 mai 2022


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Avenant n° 95 du 19 mai 2022

En vigueur · depuis le 01/05/2022

Avenant n° 95 du 19 mai 2022

À partir du 1er mai 2022, les salaires horaires minimaux sont fixés à :

(En euros.)


Coefficient Salaire horaire minimum
200 Smic = 10,85
210 10,92
220 11,00
250 11,11
270 11,23
290 11,37
320 11,53
350 11,93
380 12,30
410 12,73
440 13,20
470 13,63
500 14,13
550 14,87
610 15,67
720 17,33
840 19,12

Avenant n° 94 du 9 mars 2022

En vigueur · depuis le 01/03/2022

Avenant n° 94 du 9 mars 2022


À partir du 1er mars 2022, les salaires horaires minimaux sont fixés à :


(En euros.)

Coefficient Salaire horaire minimum
200 Smic = 10,57
210 10,64
220 10,72
250 10,83
270 10,95
290 11,09
320 11,25
350 11,65
380 12,02
410 12,45
440 12,92
470 13,35
500 13,85
550 14,59
610 15,39
720 17,05
840 18,84

Avenant n° 94 du 9 mars 2022

En vigueur · depuis le 01/03/2022

Avenant n° 94 du 9 mars 2022


Les partenaires sociaux s'entendent sur la nécessité de se revoir pour aborder de nouveau le sujet en cas de forte inflation au cours de l'année 2022.

Avenant n° 94 du 9 mars 2022

En vigueur · depuis le 01/03/2022

Avenant n° 94 du 9 mars 2022


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Avenant n° 93 du 21 octobre 2021

En vigueur · depuis le 01/11/2021

Avenant n° 93 du 21 octobre 2021


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Avenant n° 93 du 21 octobre 2021

En vigueur · depuis le 01/11/2021

Avenant n° 93 du 21 octobre 2021


Salaires au 1er novembre 2021


À partir du 1er novembre 2021, les salaires horaires minimaux sont fixés à :


(En euros.)

Coefficient Salaire horaire minimum
200 Smic = 10,48
210 10,55
220 10,63
250 10,74
270 10,86
290 11,00
320 11,16
350 11,56
380 11,92
410 12,35
440 12,82
470 13,24
500 13,74
550 14,47
610 15,27
720 16,91
840 18,69

Avenant n° 93 du 6 novembre 2020

En vigueur · depuis le 01/03/2020

Avenant n° 93 du 6 novembre 2020


Le présent avenant s'applique aux salariés des coopératives et SICA soumis à la convention collective nationale des sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes (IDCC 7006).

Avenant n° 93 du 6 novembre 2020

En vigueur · depuis le 01/03/2020

Avenant n° 93 du 6 novembre 2020


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Avenant n° 93 du 6 novembre 2020

En vigueur · depuis le 01/03/2020

Avenant n° 93 du 6 novembre 2020


À partir du 1er mars 2020, les salaires horaires minimaux sont fixés à :


(En euros.)

Coefficient Salaire horaire minimum
200 Smic = 10,15
210 10,22
220 10,29
250 10,39
270 10,49
290 10,63
320 10,78
350 11,17
380 11,60
410 12,01
440 12,47
470 12,88
500 13,37
550 14,08
610 14,94
720 16,55
840 18,29

Avenant n° 92 du 5 mars 2020

En vigueur · depuis le 01/03/2020

Avenant n° 92 du 5 mars 2020


À partir du 1er mars 2020, les salaires horaires minimaux sont fixés à :

Coefficient Salaire horaire minimum
200 Smic = 10,15
210 10,22
220 10,29
250 10,39
270 10,49
290 10,63
320 10,78
350 11,17
380 11,60
410 12,01
440 12,47
470 12,88
500 13,37
550 14,08
610 14,94
720 16,55
840 18,29

Avenant n° 92 du 5 mars 2020

En vigueur · depuis le 01/03/2020

Avenant n° 92 du 5 mars 2020


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Préambule

En vigueur · depuis le 01/03/2020

Avenant n° 93 du 6 novembre 2020

Dans le cadre de l'accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode concernant le rapprochement des branches de la coopération agricole des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre (IDCC 7006), des conserveries (IDCC 7003), du teillage de lin (IDCC 7007) et des entreprises agricoles de déshydratation (IDCC 7023), et étendu par l'arrêté du 8 avril 2020 publié au Journal officiel le 16 avril 2020, le présent avenant est soumis à négociation et signature à l'ensemble des parties prenantes. Ce nouveau périmètre de négociation collective a été porté à la connaissance des parties en septembre 2020, ce qui explique la régularisation des signataires et est d'application rétroactive.

Avenant n° 91 du 29 janvier 2019

En vigueur · depuis le 01/02/2019

Avenant n° 91 du 29 janvier 2019


À partir du 1er février 2019, les salaires horaires minimaux sont fixés à :


(En euros.)

Coefficient Salaire horaire minimum
200 Smic = 10,03
210 10,08
220 10.12
250 10,24
270 10,35
290 10,50
320 10,65
350 11,04
380 11,46
410 11,87
440 12,32
470 12,73
500 13,21
550 13,91
610 14,76
720 16,35
840 18,07

Avenant n° 91 du 29 janvier 2019

En vigueur · depuis le 01/02/2019

Avenant n° 91 du 29 janvier 2019


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).

a) Attributions (1)

La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation se réunit en vue des négociations de branche et professionnelles.

Lire l’article en entier

Jurisprudence citant cette convention(17)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 17.

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Chambéry · 08/10/2026

Demande formée par un employeur ou un salarié contre un organisme de formation, un organisme paritaire collecteur agréé ou un fonds d'assurance-formation

Tribunal judiciaire de Paris · 02/04/2026 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Demande formée par un employeur ou un salarié contre un organisme de formation, un organisme paritaire collecteur agréé ou un fonds d'assurance-formation

Tribunal judiciaire de Paris · 02/04/2026 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Demande formée par un employeur ou un salarié contre un organisme de formation, un organisme paritaire collecteur agréé ou un fonds d'assurance-formation

Tribunal judiciaire de Paris · 02/04/2026 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Demande formée par un employeur ou un salarié contre un organisme de formation, un organisme paritaire collecteur agréé ou un fonds d'assurance-formation

Tribunal judiciaire de Paris · 02/04/2026 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Demande formée par un employeur ou un salarié contre un organisme de formation, un organisme paritaire collecteur agréé ou un fonds d'assurance-formation

Tribunal judiciaire de Paris · 02/04/2026 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Douai · 11/07/2025

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail

Cour d'appel de Toulouse · 20/03/2025

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail

Cour d'appel de Rennes · 11/09/2024

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Nîmes · 14/03/2023

Décision soc

Cour de cassation · 07/03/2018 · rejet

Décision soc

Cour de cassation · 07/03/2018 · rejet

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes ?

180 établissements déclarent le code IDCC 7006 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes ?

527 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0