Travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et

IDCC 7002CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.
Établissements
3 206
qui la déclarent
Articles
922
importés du fonds KALI
Jurisprudence
45
décisions citant ce texte
Texte officiel
Légifrance
source de référence

Que dit cette convention ?

922 articles importés du fonds KALI.

Annexe I - Classification des emplois Avenant n° 58 du 5 juillet 1991


Les avenants 30 et 54 portant classification des personnels d'exécution, technique et d'encadrement, sont abrogés et remplacés par le présent avenant et ses annexes.

Cette nouvelle classification dénommée " Classification 91 " comporte :

- la définition des 84 emplois types ;

- une méthode de cotation ;

- un tableau de cotation ;

- une grille de transposition.

Pour les 84 emplois côtés, la grille varie de 200 à…

Lire l’article en entier

Annexe I - Classification des emplois Avenant n° 58 du 5 juillet 1991


La classification 91 entre en vigueur à compter de ce jour. Toutefois, compte tenu des dispositions de l'avenant n° 59, son application devra être effective dans les entreprises pour l'ensemble des salariés au plus tard le 1er janvier 1994.

Chaque année, les partenaires sociaux, au vu des mises en oeuvre effectives de la classification dans les entreprises, pourront anticiper la date du 1er janvier 1994.

Article 2 Mise en oeuvre de la classification 91

En vigueur · depuis le 05/07/1991

Annexe I - Classification des emplois Avenant n° 58 du 5 juillet 1991

2.1. L'application pratique de cette classification au niveau de l'entreprise devra se faire paritairement (en accord avec la direction, les délégués syndicaux ou à défaut de représentation syndicale avec les délégués du personnel) ; lorsque ce sera possible, un accord d'entreprise constatera les accords intervenus dans le cadre des discussions paritaires.
2.2. Ces accords auront pour objet
- de recenser les postes existants ;
- de les comparer aux emplois cotés au niveau…

Lire l’article en entier

Annexe I - Classification des emplois Avenant n° 58 du 5 juillet 1991


Pour faciliter le rattachement des emplois existant dans les coopératives aux définitions, ces dernières ont été groupées en filières professionnelles.

Il y a donc sept filières.

1. Filière appro-céréales

Le poste d'aide-magasinier est supprimé depuis 1980 en tant que poste repère. Il est toutefois convenu que si des coopératives ont des agents classés aides-magasiniers et qu'ils ne répondent pas à la définition de magasinier 1er échelon énoncée ci-dessous,…

Lire l’article en entier

Annexe I - Classification des emplois Avenant n° 58 du 5 juillet 1991

A 1. Personnel ouvrier

1. Ouvrier manutentionnaire

Ouvrier auquel sont confiés divers travaux élémentaires, tels que manutention d'objets, n'entrant pas dans un cycle de fabrication, n'exigeant pas de connaissance même sommaire des produits.

2. Ouvrier spécialisé

Définition générale

Ouvrier auquel sont confiés soit des travaux courants, qu'il exécute seul ou en assistant un ouvrier professionnel, soit des travaux de séries…

Lire l’article en entier

Accord du 5 novembre 2019 relatif à la classification des emplois dans la « V Branches »

Le présent accord de classification entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et abroge l'accord de classification du 27 mars 2007.

La mise en œuvre de la présente classification, au niveau de l'entreprise, se traduit par la négociation d'un accord collectif. Cette négociation doit se faire paritairement.

Lire l’article en entier

Accord du 5 novembre 2019 relatif à la classification des emplois dans la « V Branches »

Cette nouvelle classification dénommée « Classification 2020 » comporte :
– un glossaire ;
– la grille des critères classant ;
– la grille de pondération des 8 critères classants ;
– la grille de transposition ;
– la grille de classification composée de 10 classes et 26 échelons ;
– un guide méthodologique d'aide au déploiement rédigé paritairement qui doit permettre de faciliter la mise en œuvre et l'appropriation de cette nouvelle classification par les salariés et les employeurs.

Lire l’article en entier

Préambule

En vigueur · depuis le 01/01/2020

Accord du 5 novembre 2019 relatif à la classification des emplois dans la « V Branches »

S'inscrivant dans le cadre de la révision de la classification prévue par l'article L. 2241-1,6° du code du travail et sur la base d'un constat partagé, les partenaires sociaux constatent :
– l'obsolescence de l'accord du 27 mars 2007 qui doit être modernisé compte tenu des différentes évolutions intervenues dans le secteur professionnel depuis la conclusion du dernier accord ;
– la nécessité de conserver une méthode à critères classants en simplifiant et actualisant les critères classant ainsi que leur pondération.

Lire l’article en entier

Accord du 5 novembre 2019 relatif à la classification des emplois dans la « V Branches »

La méthode retenue à critères classants permet de prendre en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois. Par ailleurs, elle tient compte de la diversité des activités professionnelles et des systèmes d'organisation mis en place par les entreprises ainsi que l'évolution des qualifications.

Lire l’article en entier

Accord du 5 novembre 2019 relatif à la classification des emplois dans la « V Branches »

Activités principales : synthèse de l'ensemble des tâches accomplies dans le cadre des missions confiées.

Complexité : critère classant qui se définit par les raisonnements, technicités, méthodes et outils permettant de faire face à des situations plus ou moins diversifiées ou difficiles à réaliser/résoudre (intellectuellement ou techniquement).

Connaissance et expérience : critère classant permettant de traduire le degré de connaissances générales ou de techniques nécessaires à l'exercice de la fonction.

Lire l’article en entier

Accord du 5 novembre 2019 relatif à la classification des emplois dans la « V Branches »

À défaut de dispositions plus favorables au niveau de l'entreprise, les salariés appelés à négocier la classification, dans la limite de 2 salariés par organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou à défaut dans la limite de 2 représentants du personnel mandatés ou non, ou 2 salariés mandatés ou non, pourront bénéficier d'une formation de 1 jour, délivrée par un organisme de formation choisi par le(s) intéressé(s), notamment parmi la liste des centres et instituts de formation visés à l'article R. 3142-2 du code du travail.

Lire l’article en entier

Accord du 5 novembre 2019 relatif à la classification des emplois dans la « V Branches »

Le travail de classification dans les entreprises se traduit par un accord collectif, ou à défaut une décision unilatérale de l'employeur, qui suppose le respect des étapes suivantes :
– recenser les emplois existants ;
– décrire et analyser les missions contenues dans ces emplois : la description de l'emploi doit faire apparaître les niveaux de maîtrise requis minimum et maximum des activités dans chaque entreprise. Cela suppose la rédaction de fiche emploi/poste reprenant l'ensemble des missions associées, en fonction de chaque entreprise ;
– les peser au regard des définitions des critères classants pour chaque pesée il convient pour l'entreprise de :
–– identifier et appliquer le degré des critères classants à l'emploi considéré ;
–– déterminer le nombre de points associés pour chacun d'eux ;
–– attribuer la classe et l'échelon en fonction de différentes tranches de points ;
– appliquer la grille de transposition : affecter le nombre de points obtenus pour déterminer la classe et l'échelon correspondants.

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

La classification des emplois figure à l'annexe I de la présente convention.

Annexe I. – Classification. – Rémunération

En vigueur · depuis le 14/11/2013

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)


Accord du 27 mars 2007 portant classification des emplois et ses annexes.

Avenant no 117 du 2 février 2011 portant revalorisation des RAG 2011.

Avenant no 118 du 23 mars 2012 portant revalorisation des RAG 2012.

Avenant no 119 du 11 juin 2013 portant revalorisation des RAG 2013.

Avenant no 120 du 14 novembre 2013 remplaçant les avenants no 91 du 29 octobre 2001 et no 109 du 1er février 2007 portant création et modalités de fonctionnement de la RAG.


Annexe IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole " Avenant n° 103 du 3 décembre 2003


Les personnes ayant suivi la formation décrite dans le référentiel et obtenu le certificat de qualification professionnelle et, dans la mesure où elles occupent un poste faisant appel aux techniques et compétences liées à ce CQP, se verront attribuer, pour ce type de poste, un coefficient hiérarchique évalué conformément à la classification prévue par la CCN " V Branches ".

En cas de changement d'entreprise, les effets liés au certificat de qualification professionnelle attribué…

Lire l’article en entier

Accord du 5 novembre 2019 relatif à la classification des emplois dans la « V Branches »


Positionnement Fourchette de points
Ouvriers et employés 1 1 240 à 263
2 264 à 282
3 283 à 301
2 1 302 à 320
2 321 à 339
3 340 à 358
3 1 359 à 382
2 383 à 406
3 407 à 430
TAM 4 1 431 à 459
2 460 à 488
3 489 à 517
5 1 518 à 546
2 547 à 575
3 576 à 609
6 1 610 à 643
2 644 à 677
3 678 à 711
Cadres 7 1 712 à 750
2 751 à 800
8 1 801 à 850
2 851 à 900
9 1 901 à 1 000
2 1 001 à 1 100
10 1 1 101 à 1 250
2 1 251 à 1 360

Accord du 5 novembre 2019 relatif à la classification des emplois dans la « V Branches »

Critères classants Définition des critères classants Précisions
Connaissances et expériences Les connaissances et expériences se traduisent par un degré de connaissances générales ou de techniques nécessaires à l'exercice de la fonction. Les connaissances résultent d'une instruction reconnue par :
– un diplôme ;
– une certification (VAE, CQP) ;
– une habilitation par un organisme externe et professionnel ;
– l'expérience et les pratiques professionnelles.
Complexité La complexité se définit par les raisonnements, technicités, méthodes et outils permettant de faire face à des situations plus ou moins diversifiées ou difficiles à réaliser/résoudre (intellectuellement ou techniquement) Elle prend en compte :
– l'expertise ;
– la pluridisciplinarité définie par la combinaison de techniques ou technologies différentes ;
– l'environnement de travail dans lequel les actions sont menées :
– taille des organisations ;
– taille des projets, des budgets
Latitude et champs d'action Se définit par la marge de manœuvre pour :
– préparer, organiser et réaliser son travail dans le cadre d'une organisation définie ;
– adapter les instructions au regard des enjeux et objectifs auxquels est confronté l'emploi.
Elle prend en compte :
– la nature des directives plus ou moins précises et définies dans le temps ;
– l'appréhension des systèmes de gestion ou de production dans lesquels se réalise le travail ;
– l'environnement plus ou moins soumis aux aléas et nécessitant des adaptations.
Responsabilité technique et métier La responsabilité technique et métier se définit à travers les actions ou décisions ayant des impacts sur la fiabilité et la conformité des résultats Elle se mesure par :
– la garantie du respect des normes techniques et qualité (standards professionnels) ;
– la nature des actions et leur impact sur le fonctionnement des activités ;
– le périmètre plus ou moins large sur lequel les actions ont des effets ;
– l'atteinte ou le développement des objectifs ou résultats requis par l'emploi.
Responsabilité économique La responsabilité économique se définit à travers les actions ayant des impacts en termes de performance économique : CA, budget, rentabilité, investissement, stocks, marge commerciale, flux financiers… Elle se mesure par :
– l'identification et la hiérarchisation d'actions préventives en vue d'économie ou de développement/de croissance ;
– le degré d'implication requis/l'impact dans les activités financières ;
– le suivi et/ou développement de flux financiers.
Responsabilité sécurité La responsabilité sécurité se définit à travers les décisions et actions ayant des impacts sur le plan de la sécurité :
– des personnes (collaborateurs, clients, sous-traitants) ;
– des locaux ;
– des données ;
– des matières, des produits, des biens, de l'environnement…
Elle se mesure par :
– l'identification et la hiérarchisation d'actions préventives sur les risques liés à la sécurité ;
– l'implication dans la gestion, le développement des dispositifs de sécurité.
Responsabilité humaine La responsabilité humaine se définit à travers les décisions et actions ayant un impact sur :
– l'organisation et l'animation d'une équipe permanente ou projet ;
– le développement des compétences des collaborateurs ;
– la qualité de vie au travail.
Elle se mesure par :
– la nature des actions impactant un groupe ou un individu ;
– la diversité des sujets à prendre en compte ;
– l'influence sur le travail d'un groupe ou d'un individu ;
– le périmètre d'action.
Relations Les relations se définissent par l'ensemble des échanges et traitement d'informations (écrites ou verbales) avec des acteurs internes et/ou externes.
Elle prend en compte la communication managériale.
Elle se mesure par :
– la complexité des interactions relationnelles en lien avec l'emploi ;
– la diversité des relations.
Lire l’article en entier

Accord du 5 novembre 2019 relatif à la classification des emplois dans la « V Branches »


D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7
Connaissances/expériences 30 40 50 80 110 140 170
Complexité 30 40 50 80 110 140 170
Latitude/champ d'action 30 40 50 80 110 140 170
Responsabilité technique 30 40 50 80 110 140 170
Responsabilité économique 30 40 50 80 110 140 170
Responsabilité sécurité 30 40 50 80 110 140 170
Responsabilité humaine 30 40 50 80 110 140 170
Relations 30 40 50 80 110 140 170

Accord du 5 novembre 2019 relatif à la classification des emplois dans la « V Branches »

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des coopératives de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002). Il s'applique quel que soit l'effectif de l'entreprise.

Une disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés est prévue en matière de formation des salariés participants à la négociation paritaire de l'accord dans les entreprises (art. 5).

Jurisprudence citant cette convention(45)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 45.

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et ?

3 206 établissements déclarent le code IDCC 7002 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et ?

922 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0