Avenant n° 121 du 14 novembre 2013 relatif à la durée du travail

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 7002
État
Abrogé
Applicable depuis
14 novembre 2013
Numéro
6

Que dit ce texte ?


6.1. Les heures supplémentaires de travail accomplies au-delà de 42 heures par semaine donnent lieu à 20 % de repos compensateur. Toutefois, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de 57 heures donnent lieu à un repos compensateur de 50 % exclusif de toute autre disposition similaire ou de même nature.
6.2. Le repos compensateur décompté en heures peut être différé et attribué sous la forme d'un ou de plusieurs jours de repos annuel en dehors des périodes de pointe saisonnières ou des périodes de récoltes prévues à l'article 3.2 pouvant être pris en accord avec les intéressés, lors de l'exercice au cours duquel le droit a été acquis.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 14/11/2013 au 05/11/2015Remplacée
  2. Depuis le 05/11/2015En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et est-il toujours applicable ?

Non. Avenant n° 121 du 14 novembre 2013 relatif à la durée du travail est abrogé depuis le 5 novembre 2015. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et, identifiée par le code IDCC 7002.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.