Avenant n° 121 du 14 novembre 2013 relatif à la durée du travail
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 7002
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 14 novembre 2013
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. Pour l'application du présent accord, la durée du travail s'entend exclusivement du travail effectif au sens de l' article L. 713-21 du code rural et de la pêche maritime (1).
(1) Avenant étendu sous réserve à l'article 2 de la référence à l'article « L. 713-21 du code rural et de la pêche maritime ».
(Arrêté du 15 avril 2014 - art. 1)
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et est-il toujours applicable ?
Non. Avenant n° 121 du 14 novembre 2013 relatif à la durée du travail est abrogé depuis le 5 novembre 2015. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et, identifiée par le code IDCC 7002.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.