Accord du 13 décembre 2016 relatif au positionnement conventionnel des CQP

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0669
État
Abrogé
Applicable depuis
25 juillet 2021
Numéro
1.3

Que dit ce texte ?


En cas de changement d'entreprise dans la branche, les effets liés aux certificats de qualification professionnelle attribués et validés sont transférés, dans la mesure où le salarié est affecté sur un poste faisant appel aux techniques et compétences liées à ce CQP.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 01/01/2017 au 25/07/2021En vigueur
  2. 25/07/2021 au 16/09/2022Modifiée
  3. Depuis le 16/09/2022En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 est-il toujours applicable ?

Non. Accord du 13 décembre 2016 relatif au positionnement conventionnel des CQP est abrogé depuis le 16 septembre 2022. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972, identifiée par le code IDCC 0669.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.