Accord du 13 décembre 2016 relatif au positionnement conventionnel des CQP

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0669
État
Abrogé
Applicable depuis
25 juillet 2021
Numéro
1.2

Que dit ce texte ?

Si, en général, le salarié occupe le poste pour lequel il a suivi le processus de CQP, des situations particulières peuvent être relevées dans les entreprises. Ces situations sont celles où le salarié ayant obtenu un CQP n'exerce pas réellement les fonctions en lien avec les activités et compétences du CQP obtenu. Dans le cas où une telle situation se présenterait, il a été décidé que le salarié obtiendrait, a minima, la reconnaissance du coefficient “ précédent ” le coefficient plancher.

Ce qui revient au positionnement suivant :

– position du CQP conducteur d'équipement industriel
coefficient 180 ;
– position du CQP animateur d'équipe
coefficient 250 ;
– position du CQP technicien de maintenance industrielle
coefficient 230 ;
– position du CQP opérateur qualité
coefficient 165 ;
– position du CQP agent logistique
coefficient 165 ;
– position du CQP agent de maintenance
coefficient 180.

Le coefficient plancher s'applique à compter du premier jour du mois civil suivant la validation du jury.

Par ailleurs, dès lors que le salarié occupera le poste en lien avec le CQP, le coefficient plancher prévu au paragraphe 1.1 s'appliquera le premier jour du mois civil suivant la prise de poste.


Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 01/01/2017 au 25/07/2021En vigueur
  2. 25/07/2021 au 16/09/2022Modifiée
  3. Depuis le 16/09/2022En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 est-il toujours applicable ?

Non. Accord du 13 décembre 2016 relatif au positionnement conventionnel des CQP est abrogé depuis le 16 septembre 2022. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972, identifiée par le code IDCC 0669.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.