Préambule

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0478
État
En vigueur
Applicable depuis
2 janvier 2025

Que dit ce texte ?

Conscients de la nécessité de garantir et de promouvoir les principes d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes ainsi que la diversité dans l'entreprise, valeurs importantes pour la branche des sociétés financières, les partenaires sociaux ont conclu le 20 février 2008 un accord relatif à la diversité dans l'entreprise et le 1er juin 2010 un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

À travers le présent accord, les partenaires sociaux souhaitent poursuivre la politique engagée en faveur de l'insertion, de l'évolution professionnelle, du maintien dans l'emploi et de la formation professionnelle des salariés en situation de handicap.

Dans ce cadre, les partenaires sociaux de la branche rappellent que toute politique en faveur des salariés en situation de handicap doit non seulement privilégier le recrutement direct des salariés en situation de handicap, mais doit également s'assurer de leur maintien dans l'emploi et de leur évolution professionnelle notamment par la mise en œuvre d'actions au niveau des entreprises de la branche concernant la prévention, l'adaptation, la formation, la sensibilisation… pour mieux appréhender la pluralité des situations.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Sociétés financières du 22 novembre 1968 est-il toujours applicable ?

Oui. Préambule est en vigueur depuis le 2 janvier 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Sociétés financières du 22 novembre 1968, identifiée par le code IDCC 0478.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.