Accord du 29 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0478
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 2 janvier 2025
- Numéro
- 7
Que dit ce texte ?
Le présent accord entrera en vigueur le 2 janvier 2025.
Le présent accord a une valeur supplétive par rapport aux accords d'entreprise ou aux chartes portant sur le même objet et pouvant contenir des stipulations différentes.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de quatre ans à compter de sa signature.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Sociétés financières du 22 novembre 1968 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 29 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap est en vigueur depuis le 2 janvier 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Sociétés financières du 22 novembre 1968, identifiée par le code IDCC 0478.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.